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Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

France
Facteurs affectant le bien en 2018*
  • Infrastructures liées aux énergies renouvelables
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Autres menaces :

    Absence de mesures pour protéger ou restaurer la biodiversité du paysage

Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Menaces identifiées lors de l'inscription en 2015 :

  • Absence d'un calendrier actualisé pour la finalisation des désignations de protection qui sont en train d’être établies
  • Absence d'une étude d’impact sur le patrimoine pour les projets de ferme éolienne de Pocancy-Champigneul
  • Nécessité d'entreprendre une étude complète du comportement structurel des carrières de la colline Saint Nicaise
  • Nécessité de sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour évaluer l’état de conservation du bien, et de définir une périodicité appropriée des mesures pour chacun d'eux
  • Absence de mesures pour protéger ou restaurer la biodiversité du paysage
  • Projets potentiels dans le domaine de la maison Mercier au sud de la place de la République 
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2018
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2018**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Suite à un rapport d'étape (demandé lors de l'inscription du bien en 2015) soumis le 30 novembre 2016, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation le 29 novembre 2017, disponible à htp://whc.unesco.org/fr/list/1465/documents/, et rapporte ce qui suit :

  • Plusieurs instruments de protection en cours au moment de l'inscription ont été introduits ou sont en cours de finalisation, à savoir le site classé des coteaux champenois des communes d'Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint Imoges, promulgué par arrêté ministériel le 2 juin 2016 ;
  • La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 sur la créativité, l'architecture et le patrimoine modifie les instruments de protection antérieurs – y compris les secteurs sauvegardés, les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) – créant des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les SPR doivent être gérés au moyen de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), de plans de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou au moyen de règlements AVAP ;
  • L'AVAP d'Aÿ, Hautvillers et Mareuil-sur-Aÿ a reçu la validation finale par les conseils municipaux concernés le 30 mars 2016. Le conseil municipal de Reims a adopté l'AVAP de la colline Saint Nicaise le 14 novembre 2016 et a lancé la création d'un secteur sauvegardé pour Reims le 1er février 2016. L'étude historique du site s'est achevée en octobre 2017, tandis que la délimitation de son périmètre est attendue d'ici juillet 2018 et la finalisation de son PSMV en 2020. Le retour de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture sur la transformation de la ZPPAUP de l'avenue de Champagne à Epernay en SPR est attendu au premier semestre 2018 ;
  • Une étude d'impact sur le patrimoine (EIP) de la ferme éolienne située près de Pocancy et Champigneul, et son impact cumulé avec la ferme éolienne de Thibie sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, a été achevée par les services de l'État en mars 2016. Elle a conclu que la protection de la valeur universelle exceptionnelle ne pouvait être garantie ; en conséquence, la préfecture de la Marne a refusé le permis de construire du projet. Les promoteurs ont interjeté appel de cette décision et l'affaire sera tranchée en 2018. L'étude d'une prochaine zone d'influence d’influence visuelle sur le paysage guidera les décisions futures sur l'emplacement des fermes éoliennes ;
  • Des campagnes de surveillance ont été réalisées concernant les caves souterraines de Reims, donnant des conclusions positives. Néanmoins, la municipalité a demandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) de réaliser d'autres études, dont les premiers résultats sont attendus en 2020 ;
  • Des initiatives sont en cours pour aligner les indicateurs de suivi, y compris ceux récemment introduits qui concernent l'état de conservation, l'efficacité de la gestion et le système de planification, avec ceux mis au point par le Centre du patrimoine mondial ;
  • La récupération de la biodiversité du vignoble est assurée par des pratiques agricoles durables, la préservation des infrastructures agro écologiques et l'entretien du paysage des coteaux ;
  • Aucun projet ou permis de construire n'a finalement été mis en œuvre dans le domaine de la Maison Mercier, qui est réglementé par AVAP, afin d'assurer le contrôle de toute transformation à venir.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2018

L'État partie a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de toutes les recommandations du Comité. La mise en place du site classé et la validation finale de l'AVAP pour Aÿ, Hautvillers et Mareuil-sur-Aÿ méritent d'être mentionnées, ainsi que la préparation en cours de l'AVAP pour Saint-Nicaise et le nouveau secteur sauvegardé à Reims.

Il est recommandé au Comité de féliciter l'État partie pour l’engagement et la méthodologie rigoureuse de ses services dans l'évaluation et l'explication des impacts négatifs potentiels du projet de ferme éolienne de Pocancy et Champigneul sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et la décision consécutive de la préfecture de la Marne de refuser le permis de construire du projet. La méthodologie semble solide et l'évaluation valable. Il est important de noter que la méthodologie développée est considérée comme utile pour les études d'impact concernant d'autres biens du patrimoine mondial en France. Le lancement de l'étude sur le système des cavités souterraines est salué comme une étape préliminaire nécessaire pour le plan de gestion des risques. La consolidation des indicateurs déjà appliqués dans le bien et ceux envisagés dans le dossier d'inscription représente une première étape utile pour faire le lien entre ces indicateurs et les objectifs de gestion.

Les informations sur les activités de sauvegarde de la biodiversité sont satisfaisantes : elles devraient être intégrées au quotidien dans les activités agricoles, afin de produire les résultats escomptés.

Décisions adoptées par le Comité en 2018
42 COM 7B.22
Coteaux, Maisons et Caves de Champagne (France) (C 1465)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 8B.24, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Se félicite des progrès réalisés par l'État partie dans le renforcement du cadre juridique, de planification et de gestion du bien ;
  4. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts pour donner suite aux recommandations du Comité, en accordant une attention particulière aux points suivants :
    1. Finaliser l'Aires de valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) pour la colline Saint Nicaise et le secteur sauvegardé pour Reims avec les plans et règlements en cours d'élaboration,
    2. Finaliser la révision des instruments de planification, afin que leurs dispositions de planification soient cohérentes avec les règlements et les plans des zones protégées nouvellement créées,
    3. Finaliser l'étude sur le réseau souterrain des grottes de Reims et élaborer le plan de gestion des risques envisagé, selon le guide présenté à l'annexe 11 du rapport sur l'état de conservation soumis par l'État partie en novembre 2017,
    4. Poursuivre l'étude sur la zone d'influence visuelle sur le paysage entreprise dans le cadre des études d'impact de la ferme éolienne de Pocancy et Champigneul ;
  5. Félicitant l’État partie pour l'analyse rigoureuse des impacts négatifs de la ferme éolienne prévue à Pocancy et Champigneul et pour la cohérence de ses décisions, approuve les conclusions de l'évaluation réalisée par les autorités françaises concernant les impacts négatifs de cette infrastructure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et demande à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l'issue de l'appel contre la décision ;
  6. Demande églement à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives.
Projet de décision : 42 COM 7B.22

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 8B.24, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Se félicite des progrès réalisés par l'État partie dans le renforcement du cadre juridique, de planification et de gestion du bien ;
  4. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts pour donner suite aux recommandations du Comité, en accordant une attention particulière aux points suivants :
    1. Finaliser l'Aires de valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) pour la colline Saint Nicaise et le secteur sauvegardé pour Reims avec les plans et règlements en cours d'élaboration,
    2. Finaliser la révision des instruments de planification, afin que leurs dispositions de planification soient cohérentes avec les règlements et les plans des zones protégées nouvellement créées,
    3. Finaliser l'étude sur le réseau souterrain des grottes de Reims et élaborer le plan de gestion des risques envisagé, selon le guide présenté à l'annexe 11 du rapport sur l'état de conservation soumis par l'État partie en novembre 2017,
    4. Poursuivre l'étude sur la zone d'influence visuelle sur le paysage entreprise dans le cadre des études d'impact de la ferme éolienne de Pocancy et Champigneul ;
  5. Félicitant l’État partie pour l'analyse rigoureuse des impacts négatifs de la ferme éolienne prévue à Pocancy et Champigneul et pour la cohérence de ses décisions, approuve les conclusions de l'évaluation réalisée par les autorités françaises concernant les impacts négatifs de cette infrastructure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et demande à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l'issue de l'appel contre la décision ;
  6. Demande églement à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives.
Année du rapport : 2018
France
Date d'inscription : 2015
Catégorie : Culturel
Critères : (iii)(iv)(vi)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2017) .pdf
arrow_circle_right 42COM (2018)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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