Parc national Wood Buffalo

• Pression urbaine (problème résolu)
• Construction d’une route (problème résolu)
• Barrages hydroélectriques existants et planifiés, y compris le site C
• Exploitation des sables bitumineux de l’Alberta
• Changement climatique
• Manque d’un programme de suivi environnemental exhaustif et adéquat
• Manque de participation des Premières nations et Métis, ainsi que d’attention insuffisante accordée aux savoirs écologiques traditionnels
• Impacts cumulés

Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue sur le bien du 25 septembre au 4 octobre 2016. L'État partie a présenté un rapport sur l'état de conservation du bien le 31 mars 2017. Les deux rapports sont disponibles à l'adresse https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/. En réponse à la décision 39 COM 7B.18 du Comité et à la mission 2016, l'État partie communique ce qui suit :

• Reconnaissance de l’ampleur des défis, notamment dans le delta Peace-Athabasca (DPA), et de la vulnérabilité du bien face aux impacts des développements externes et du changement climatique, et engagement à prendre des mesures de gestion importantes, conformément à l'obligation légale de Parcs Canada de maintenir et de restaurer l'intégrité écologique du bien ;
• Reconnaissance des lacunes en matière de gouvernance, et notamment de gouvernance de l'eau dans les différentes juridictions, ainsi que d'évaluation et de suivi de l'environnement, en notant que la révision en cours des processus fédéraux d'évaluation environnementale devrait aboutir à une amélioration des pratiques actuelles ;
• Soutien à l'élargissement de la portée de l'évaluation environnementale stratégique (EES), qui doit évaluer les impacts cumulatifs de tous les développements industriels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, pour qu’elle soit achevée fin mars 2018, comme demandé par le Comité en 2015, avec la participation pleine et efficace des Premières nations à ce processus ;
• Aucune décision irréversible ne sera prise concernant les projets de développement hydroélectriques ou des sables bitumineux susceptibles d'avoir un impact sur le bien, avant l'achèvement de l’EES, et engagement à tenir le Comité informé de toute décision réglementaire imminente ;
• Un « partenariat authentique » est envisagé avec les Premières nations dans le cadre d'un engagement gouvernemental plus large en faveur du renouvellement de la relation, fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat ;
• Le rapport de mission de 2016 est un appel à l'action et comme tel est accueilli avec satisfaction. L'État partie présente sa vision préliminaire, tout en promettant une réponse plus détaillée à une date ultérieure, sur la base de la prochaine décision du Comité à sa 41^e session ;
• Soutien explicite à l’ensemble des 17 recommandations spécifiques du rapport de mission, sauf une, signifiant le refus d’une évaluation plus poussée du projet hydroélectrique du site C, en raison d'une absence de mécanismes juridiques ;
• Engagement à élaborer un plan d'action compatible avec le futur plan de gestion et une approche de gestion de zone spécifique pour le DPA, sur la base des recommandations susmentionnées, des meilleures connaissances scientifiques, locales et autochtones disponibles et d’une collaboration étroite entre toutes les parties concernées ;
• Engagement à réaliser une étude exhaustive et indépendante pour évaluer l'importance et l’état de conservation du troupeau de bisons de Ronald Lake, dans le cadre d'une vaste stratégie de rétablissement des espèces menée en totale coopération avec les Premières nations.

Le 21 avril 2017, la Première nation crie Mikisew a soumis une réponse au rapport sur l'état de conservation de l'État partie.

L'État partie reconnaît les problèmes et s’engage à élaborer un plan d'action, ce qui est accueilli avec satisfaction et interprété comme un changement de position important. Tous s’accordent à reconnaître que les problèmes se sont cristallisés dans le DPA, même si les pressions multiples ne viennent pas de cette partie particulièrement précieuse du bien. Une approche de gestion par zone pour le DPA, à intégrer au plan de gestion 2020 et au plan d'action prévu, est fortement soutenue. Il importe, lors de l'élaboration du plan d'action, de veiller à assurer une communication et une négociation loyales et transparentes avec le grand nombre d'acteurs et détenteurs de droits concernés et de reconnaître l’importance des connaissances et du dévouement des Premières nations, des Métis, des universités et des acteurs non gouvernementaux. On estime que ce processus exigeant offre une opportunité de transformer ces sérieux problèmes en une action participative. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de finaliser le plan d'action en priorité et de fournir des précisions sur son calendrier d’achèvement. L'engagement de l'État partie à réaliser une étude pour évaluer l'importance et l’état de conservation du troupeau de bisons de Ronald Lake, en totale coopération avec les Premières nations, est accueilli favorablement, notamment à la lumière de ce que la mission a observé sur les maladies à déclaration obligatoire des bovins, comme la tuberculose et/ou la brucellose, qui continuent de poser un problème complexe de conservation.

Les engagements de l'État partie s’inscrivent dans le cadre plus large des processus en cours, comme la révision des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, notamment l'évaluation environnementale. Fait encourageant, la promesse d'un partenariat important et respectueux avec les Premières nations et les Métis arrive à un moment où l'engagement fédéral pour le renouvellement de ces relations est sans précédent. Il n’en reste pas moins que ce processus est marqué dès son lancement par des tensions anciennes et des questions de confiance entre les peuples autochtones et les secteurs gouvernemental et privé, et que la réalisation de cette vision va exiger des efforts importants et soutenus, qui s'étendront sur plusieurs générations. L'État partie donne peu d’informations sur les mécanismes concrets visant à améliorer la gouvernance de l'eau et le suivi de l'environnement.

Concernant la décision du Comité 39 COM 7B.18 qui demandait à l'État partie de ne prendre aucune décision sur des projets de développement difficilement réversibles, l’engagement global de celui-ci en la matière est accueilli avec satisfaction. On apprécie l’annonce du lancement d’une évaluation de l'impact environnemental et social, conforme à la Note consultative de l'UICN sur le patrimoine mondial pour l'évaluation environnementale, des projets de développement proposés et futurs, susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment l'énergie hydroélectrique, la mine de sables bitumineux de Teck Frontier et toute exploration et exploitation minières. Il est cependant regrettable que ces engagements excluent actuellement le projet hydroélectrique du site C. L'absence persistante d'une évaluation spécifique des impacts potentiels du site C sur la VUE du bien ne permet pas un jugement éclairé sur des décisions irréversibles, et cette absence devrait être corrigée. Il est donc recommandé au Comité de demander à l'État partie de faire tout son possible pour comprendre les impacts éventuels du projet du site C sur la VUE du bien avant de prendre de nouvelles décisions qui pourraient être difficilement réversibles, en s’appuyant notamment, mais pas seulement, sur l’EES élargie. L'État partie doit également être invité à étudier toutes les possibilités pour veiller à ce que les meilleures pratiques soient adoptées à toutes les étapes du projet, notamment en matière de prévention et d'atténuation des impacts, ainsi que de régulation des flux, si le barrage du site C devenait opérationnel.

Il est entendu que le rapport de l'État partie se limite à des avis préliminaires sur la voie à suivre, étant donné les délais serrés pour la soumission des rapports. La mission de 2016 a jugé nécessaire que l'État partie intervienne avec détermination et dans les meilleurs délais pour élaborer un plan d'action structuré et correctement financé, guidé par les recommandations de la mission. En l'absence d'une telle réponse, la mission a conclu que le bien répondrait aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations. Il est donc recommandé au Comité de demander à l'État partie d’apporter une réponse précise aux recommandations de la mission d'ici le 1^er février 2018, ainsi qu’une mise à jour sur l’état d’avancement des progrès réalisés.