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Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Italie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Tchéquie, Ukraine
Facteurs affectant le bien en 2015*
  • Chasse commerciale
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de plan de gestion intégrée (en cours)
  • Absence de plans de recherche et de suivi transnationaux (en cours)
  • Renforcement des capacités nécessaire (en cours)
  • Réglementation et gestion inadéquates des utilisations et activités (abattage de bois et chasse) dans la composante slovaque du bien
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif a visité les composantes slovaques du bien en octobre 2014. Les États parties de Slovaquie et d’Ukraine ont soumis des rapports sur l’état de conservation. Tous ces rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/1133/documents/.

Le rapport de l’État partie de Slovaquie fait état des éléments suivants :

  • Une « Déclaration d’intention conjointe des ministères concernés d’Allemagne, de République slovaque et d’Ukraine sur la coopération en matière de protection et de gestion du bien » a été signée en mai 2014. La prochaine session du Comité de gestion conjoint est prévue en octobre 2015.
  • Un amendement de la Loi sur la protection de la nature est entré vigueur le 1er janvier 2014.
  • En 2014, un projet de plan d’action non législatif a été préparé pour le Parc national des Poloniny, il sera mis en œuvre dans l’attente de l’établissement et de l’adoption du programme officiel de gestion du Parc national des Poloniny en 2016. Il est également fait état de l’intention d’inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN au cours de l’année 2015 afin de prodiguer des conseils, notamment sur le programme de gestion des composantes slovaques du bien. Dans le cadre de la procédure de préparation en cours d’une proposition d’extension du bien à d’autres pays, l’État partie de Slovaquie prévoit d’étudier les possibilités de reconfiguration de ses composantes et de leurs zones tampons afin de garantir une meilleure gestion du bien. L’ajout d’autres composantes sur le territoire slovaque est également envisagé.
  • Le Ministère de l’environnement a établi un Comité slovaque de gestion conjointe afin de traiter les questions relatives au Diplôme européen des espaces protégés et aux biens du patrimoine mondial.
  • Un accord a été signé entre le Ministère de l’environnement et le Ministère de l’agriculture et du développement rural. Les deux ministères sont en train de préparer ensemble des solutions de gestion alternative de la forêt afin de garantir la protection de la VUE du bien.
  • Aucun projet d’aménagement nécessitant la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) n’est envisagé dans la région.
  • Le projet bilatéral Slovaquie – Norvège « Protection de la nature comme opportunité pour le développement régional, 2015 – 2017 » (le montant total de 999,643 €).
  • Le 4 mai 2015 : formation des acteurs locaux aux opportunités existantes de soutien à la gestion des terres agricoles et forestières et au développement rural, à partir des Fonds Structurels Européens.

La mission de 2014 a conclu que bien que les valeurs des composantes slovaques du bien avaient été relativement bien préservées, un système de gestion intégré, capable de gérer les menaces, faisait encore défaut. La mission a également conclu que le tracé actuel des limites des composantes slovaques du bien ne reflète pas correctement sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Le rapport soumis par l’État partie d’Ukraine communique des informations supplémentaires sur la préparation de l’extension du bien à d’autres pays et sur les activités entreprises par les États parties concernés par cette extension.

Le 23 mars 2015, l’État partie d’Allemagne a soumis des informations sur un projet d’infrastructure touristique destiné à renforcer les conditions de sécurité des visiteurs sur les falaises du « trône du roi » situées sur le territoire d’une des composantes du bien, le Parc national de Jasmund.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015

La coopération en cours entre les États parties d’Allemagne, de Slovaquie et d’Ukraine et la signature de la « Déclaration d’intention conjointe » méritent d’être saluées. Le Comité est invité à encourager les États parties à poursuivre leur coopération.

Quelques progrès ont été accomplis par l’État partie de Slovaquie dans l’amélioration de la coopération entre le Ministère de l’environnement et le Ministère de l’agriculture et du développement rural qui est en charge des zones forestières situées dans les limites du parc national de Poloniny et de la Zone de paysage protégé de Vihorlat. L’Accord de coopération et de collaboration signé entre les deux ministères prévoit un certain nombre de tâches à accomplir conjointement, notamment la préparation et la mise en œuvre d’un plan de gestion du bien. Des pratiques de gestion forestière non durables dans les composantes slovaques du bien constituent l’une des préoccupations majeures déjà exprimées par le Comité. La signature de cet accord représente donc une étape positive dans la recherche d’une solution destinée à garantir la protection de la VUE du bien, tout particulièrement après que la mission de suivi réactif a signalé que l’exploitation forestière constituait toujours une menace pour la VUE et l’intégrité du bien et que, malgré l’absence d’exploitation forestière sur le territoire du bien, des plans de gestion forestière concernant des secteurs empiétant sur le bien prévoyaient l’exploitation forestière au sein de ses limites.

Malgré quelques mesures positives, l’absence d’un cadre de gestion intégré pour la partie slovaque du bien et de plans de gestion pour ses composantes individuelles pose problème. Un projet de plan d’action a certes été préparé pour le Parc national des Poloniny mais il ne s’agit que d’un document non législatif. En outre, un programme de gestion pour cette composante du bien reste à élaborer. Le Comité est invité à demander à l’État partie de Slovaquie de veiller à ce qu’aucune activité d’exploitation forestière ne soit autorisée sur le territoire des composantes slovaques du bien jusqu’à l’établissement, en concertation avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine, d’un cadre de gestion intégré qui permette à la valeur universelle exceptionnelle du bien de bénéficier d’un niveau de protection adapté, et prenne également en considération d’autres titres internationaux tels que « Réserve de biosphère » et « Diplôme européen ».

La mission de suivi réactif a également noté que le tracé actuel des limites des composantes slovaques ne permet pas d’accorder à la VUE du bien une protection adéquate. Le Comité est en conséquence invité à encourager l’État partie de Slovaquie à rédiger une proposition de modification des limites de ses composantes qui prenne en considération les conseils qui seront donnés par la mission consultative conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN que l’État partie a souhaité inviter en 2015. Il est également pris note de l’intention de l’État partie de Slovaquie de proposer l’inclusion dans le bien d’autres composantes à l’occasion de l’extension, en cours de préparation, du site trinational à d’autres pays. Il est donc recommandé que la reconfiguration des actuelles composantes slovaques s’inscrivent dans le cadre de cette extension afin de garantir la cohérence de la reconfiguration nationale avec le projet global d’extension transnationale en série.

La mission de suivi réactif a souligné l’importance d’impliquer les parties prenantes locales slovaques à la procédure de préparation de tout plan ou instrument de gestion, cette implication pourrait participer à une meilleure reconnaissance des valeurs du patrimoine mondial du bien au sein des communautés locales.

L’UICN a également examiné les informations communiquées par l’État partie d’Allemagne sur le projet d’aménagement d’une infrastructure touristique dans le Parc national de Jasmund, et estime que cet aménagement ne constituerait pas une menace pour la VUE du bien.

Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7B.19
Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Slovaquie / Allemagne / Ukraine) (N 1133bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.75, adopté à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les États parties d’Allemagne, de Slovaquie et d’Ukraine pour leur coopération en matière de protection et de gestion du bien et pour la signature d’une Déclaration d’intention conjointe, et encourage les États parties à poursuivre leurs efforts ;
  4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie de Slovaquie dans l’amélioration de la coopération entre les différents ministères concernés en charge de la gestion des composantes slovaques du bien, mais note avec préoccupation qu’un cadre de gestion intégré pour les composantes slovaques du bien fait toujours défaut et que des plans de gestion forestière prévoyant une exploitation des forêts s’appliquent à certains secteurs dans les limites du bien ;
  5. Souscrit aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 et demande à l’État partie de Slovaquie de les mettre en œuvre ;
  6. Demande également à l’État partie de Slovaquie de veiller à ce qu’aucune activité d’exploitation forestière ne soit entreprise dans les limites du bien jusqu’à la résolution du problème au moyen de l’établissement, en concertation avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine, d’un cadre de gestion intégré pour les composantes slovaques du bien axé sur la conservation de la nature et prenant en considération tous les titres internationaux tels que bien du patrimoine mondial, Réserve de biosphère et Diplôme européen ;
  7. Note que le tracé actuel des limites des composantes slovaques du bien ne permet pas d’accorder à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien une protection adéquate et demande en outre à l’État partie de Slovaquie de rédiger une proposition de modification des limites de ses composantes, en étroite collaboration avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine et avec les autres États parties qui préparent actuellement une proposition d’extension du bien ;
  8. Prend note de l’intention de l’État partie de Slovaquie d’inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN afin de prodiguer des conseils sur la gestion des composantes slovaques du bien et la rédaction d’une proposition de modification des limites ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de Slovaquie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Projet de décision : 39 COM 7B.19

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.75, adopté à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les États parties d’Allemagne, de Slovaquie et d’Ukraine pour leur coopération en matière de protection et de gestion du bien et pour la signature d’une Déclaration d’intention conjointe, et encourage les États parties à poursuivre leurs efforts ;
  4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie de Slovaquie dans l’amélioration de la coopération entres les différents ministères concernés en charge de la gestion des composantes slovaques du bien, mais note avec préoccupation qu’un cadre de gestion intégré pour les composantes slovaques du bien fait toujours défaut et que des plans de gestion forestière prévoyant une exploitation des forêts s’appliquent à certains secteurs dans les limites du bien ;
  5. Souscrit aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 et demande à l’État partie de Slovaquie de les mettre en œuvre ;
  6. Demande également à l’État partie de Slovaquie de veiller à ce qu’aucune activité d’exploitation forestière ne soit entreprise dans les limites du bien jusqu’à la résolution du problème au moyen de l’établissement, en concertation avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine, d’un cadre de gestion intégré pour les composantes slovaques du bien axé sur la conservation de la nature et prenant en considération tous les titres internationaux tels que bien du patrimoine mondial, Réserve de biosphère et Diplôme européen ;
  7. Note que le tracé actuel des limites des composantes slovaques du bien ne permet pas d’accorder à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien une protection adéquate et demande en outre à l’État partie de Slovaquie de rédiger une proposition de modification des limites de ses composantes, en étroite collaboration avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine et avec les autres États parties qui préparent actuellement une proposition d’extension du bien ;
  8. Prend note de l’intention de l’État partie de Slovaquie d’inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN afin de prodiguer des conseils sur la gestion des composantes slovaques du bien et la rédaction d’une proposition de modification des limites ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de Slovaquie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Année du rapport : 2015
Albanie Autriche Bosnie-Herzégovine Belgique Bulgarie Suisse Tchéquie Allemagne Espagne France Croatie Italie Macédoine du Nord Pologne Roumanie Slovénie Slovaquie Ukraine
Date d'inscription : 2007
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 39COM (2015)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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