Baie Shark, Australie occidentale
Facteurs affectant le bien en 1999*
- Exploitation minière
- Pétrole/gaz
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Absence de mise en euvre de l'accord d'octobre 1990 entre le Commonwealth et l'Etat (problème résolu)
- Prospection pétrolière potentielle
- Permis d'exploitation de sel délivré à la Shark Bay Salt Joint Venture
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 1999
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 1999**
Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1999
Résumé des précédentes délibérations : A sa vingt-deuxième session (Paris, 1998), le Bureau a été informé de la concession d’un permis de prospection pétrolière par le gouvernement d’Australie occidentale pour une zone située dans le périmètre du site du patrimoine mondial. Un observateur australien a assuré le Bureau qu’aucun développement ne serait autorisé s’il menaçait les valeurs du patrimoine mondial du site. L’UICN s'est toutefois déclarée préoccupée de l’octroi d’une autorisation de prospection par le gouvernement d'Etat pour des emplacements situés à l'intérieur de zones de patrimoine mondial et elle a appelé à établir un lien plus étroit entre les gouvernements du Commonwealth et d'Etat sur ce point. A sa vingt-deuxième session extraordinaire (Kyoto, 1998), le Bureau a été informé qu'un permis d'exploitation de sel délivré à la Shark Bay Salt Joint Venture (SBSJV) avait provoqué des commentaires publics mais que la coentreprise est située à l'extérieur du bien. Une digue a été construite à l'extérieur de la zone de patrimoine mondial et l'accord pour la construction de la digue a été accordé conformément à la loi sur la protection de l'environnement de 1986. Les travaux de construction ont été réalisés en accord avec les conditions écologiques fixées par le ministère de l'Environnement. Le département de l'Environnement d'Australie occidentale s'est déclaré satisfait de la conformité de la SBSJV aux conditions écologiques fixées pour la phase de construction. Conformément aux conditions écologiques exigées après la construction, la SBSJV, avec l'assistance professionnelle du département de la Conservation et de l'Aménagement du Territoire, a transféré avec succès en haute mer la mégafaune marine qui était retenue derrière la digue. L'UICN a reçu de son Comité national australien un rapport sur l'état de conservation de ce site qu'elle étudie actuellement. Le Bureau a demandé au Centre de transmettre le rapport de l'UICN-Australie à l'Etat partie pour étude et il a recommandé que l'UICN fournisse un rapport actualisé sur l'état de conservation de ce site pour la vingt-troisième session du Bureau.
Nouvelles informations : L'UICN a informé le Centre qu'elle avait reçu des avis préliminaires signalant que les menaces potentielles dues à des activités d'exploitation minières réelles et proposées – telles que comme l'exploitation minière avec utilisation d'explosifs, l'expansion de l'extraction de sel, les concessions de gypse et l'exploitation des sables minéraux – sont des sujets de préoccupation essentiels pour la conservation de cette zone. Parmi les autres sujets de préoccupation, on peut citer le développement touristique mal adapté, l'accès des visiteurs à des zones écologiques fragiles et la nécessité de mettre au point un plan de gestion d'ensemble du site. L'AIUCN a établi un processus qui fait intervenir les partenaires concernés pour rédiger la version définitive d'un rapport sur l'état de conservation du site du patrimoine mondial de la Baie Shark. Le rapport sera prêt pour la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau (Marrakech, Maroc, 26 et 27 novembre 1999).
Action requise
Le Bureau pourrait souhaiter demander à l'UICN de présenter un rapport actualisé sur l’état de conservation de ce site à sa vingt-troisième session extraordinaire en novembre 1999.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1999
Résumé des précédents débats :
Vingt-deuxième session du Comité – Annexe IV, p. 98.
Vingt-troisième session ordinaire du Bureau – paragraphe IV.22.
Nouvelles informations : Le gouvernement australien a informé le Centre, par lettre datée du 14 septembre 1999, qu’il reste à finaliser le processus consultatif qui fait intervenir l’ACIUCN, le gouvernement de l’Etat d’Australie Occidentale et d’autres partenaires concernés pour rédiger un rapport à jour sur l'état de conservation de ce bien.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 1999
23 BUR IV.B.22
Baie Shark - Australie occidentale (Australie)
A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé de la délivrance d’un permis de prospection pétrolière par le gouvernement d’Australie occidentale pour une zone située dans le périmètre du site du patrimoine mondial. L’observateur de l’Australie a assuré le Bureau qu’aucun aménagement ne serait autorisé s’il menaçait les valeurs du patrimoine mondial du site. L’UICN s'est toutefois déclarée préoccupée de l’octroi d’une autorisation de prospection par les gouvernements d'Etat pour des emplacements situés à l'intérieur de zones de patrimoine mondial et elle a appelé à resserrer les liens entre les gouvernements du Commonwealth et d'Etat sur ce point. A sa vingt-deuxième session extraordinaire (Kyoto, 1998), le Bureau a été informé qu'un permis d'exploitation de sel délivré à la Shark Bay Salt Joint Venture (SBSJV) avait provoqué des commentaires du public mais que la coentreprise est située à l'extérieur du bien. Une digue a été construite à l'extérieur de la zone de patrimoine mondial et l'accord pour la construction de la digue a été accordé conformément à la loi sur la protection de l'environnement de 1986. Les travaux de construction ont été réalisés en accord avec les conditions écologiques fixées par le ministère de l'Environnement. Le département de l'Environnement d'Australie occidentale s'est déclaré satisfait de la conformité de la SBSJV aux conditions écologiques fixées pour la phase de construction. Conformément aux conditions écologiques exigées après la construction, la SBSJV, avec l'assistance professionnelle du département de la Conservation et de l'Aménagement du Territoire, a transféré avec succès en haute mer la mégafaune marine qui était retenue derrière la digue. L'UICN a reçu de son Comité national australien un rapport sur l'état de conservation de ce site qu'elle étudie actuellement. Le Bureau a demandé au Centre de transmettre le rapport de l'ACIUCN à l'État partie pour étude et il a recommandé que l'UICN fournisse un rapport actualisé sur l'état de conservation de ce site pour la vingt-troisième session du Bureau.
L'UICN a informé le Centre qu'elle avait reçu des informations signalant que les menaces dues à des activités d'exploitation minières existantes et potentielles – telles que l'exploitation minière avec utilisation d'explosifs, l'expansion de l'extraction de sel, les concessions de gypse et l'exploitation des sables minéraux – sont des sujets de préoccupation essentiels pour la conservation de cette zone. Parmi les autres sujets de préoccupation, on peut citer le développement touristique mal adapté, l'accès des visiteurs à des zones écologiques fragiles et la nécessité de mettre au point un plan de gestion d'ensemble du site. L'ACIUCN a établi un processus qui fait intervenir les partenaires concernés pour rédiger la version définitive de son rapport sur l'état de conservation du site.
Le Bureau a demandé à l’UICN de présenter un rapport actualisé sur l’état de conservation de ce site à sa vingt-troisième session extraordinaire, en novembre 1999.
23 COM X.B.28
Rapports sur l’état de conservation de biens naturels dont le Comité a pris note
X.28 Le Comité a pris note des décisions de la vingttroisième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants. Des observations complémentaires faites au cours de la session du Comité sont reflétées ci-dessous :
Baie Shark - Australie occidentale (Australie)
Tropiques humides de Queensland (Australie)
Les îles Heard et McDonald (Australie)
Le Délégué de l'Australie a remercié l'UICN du processus consultatif amorcé, qui pourrait servir de modèle à d'autres États parties. Il a aussi informé le Comité que l'aire de protection marine autour de l'Ile Macquarie avait été étendue et qu'elle comprend maintenant 16 millions d'hectares, ce qui en fait la plus grande zone marine sous haute protection du monde.
Forêt Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza Belovezhskaya Puscha (Bélarus/Pologne)
Réserve de faune du Dja (Cameroun)
Parc national de Los Katios (Colombie)
Le Délégué de la Colombie a informé le Comité qu'une délégation du ministère de l'Environnement s'était récemment rendue à Los Katios et avait visité des zones dont l'accès n'était pas possible jusque là. Il a souligné que la proposition d'accorder un droit collectif de propriété sur 100.000 hectares concernerait un secteur situé à l'extérieur du Parc, dans la zone tampon. Il a ajouté que son gouvernement serait heureux de recevoir la visite de la mission de suivi sur ce site en l'an 2000. Les autorités colombiennes ont resserré la coopération transfrontalière avec le Parc national de Darien (Panama) et renforcé le système des aires protégées.
Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)
Les Iles Galapagos (Equateur)
L'observateur des États-Unis a souligné le rôle de son gouvernement dans la sauvegarde des îles Galapagos et il a félicité le gouvernement équatorien des progrès réalisés. Il a noté la décision de référence relative à la Loi sur les Galapagos et a demandé si elle était entrée en vigueur, notamment en ce qui concerne la zone de 40 milles marins. Le Secrétariat a informé le Comité que l'on avait signalé quelques menaces de pêche illégale. L'UICN a noté le caractère essentiel de l'application de cette législation novatrice et le fait qu'il fallait rapidement élaborer et mettre en oeuvre une réglementation spécifique. La Déléguée de l'Equateur a fourni des informations provenant du ministère de l'Environnement faisant état de progrès dans le contrôle des espèces introduites et d'une amélioration générale de la conservation de la biodiversité du site. S'agissant du contrôle de la zone de 40 milles marins, elle a déclaré que la loi n'était pas encore entrée en vigueur mais qu'il existait déjà une base sur laquelle fonder la conservation et le contrôle de l'environnement. Elle a remercié le Comité de tous ses efforts de sauvegarde des Galapagos.
Parc national de Kaziranga (Inde)
Parc national de Komodo (Indonésie)
Parc national du Mont Kenya (Kenya)
Parc national de Sagarmatha (Népal)
L'observateur du Népal a exprimé sa gratitude pour l'appui international en faveur de l'important projet touristique mené dans le Parc national de Sagarmatha. L'observateur du Royaume- Uni a noté la caractère novateur du projet.
Te Wahipounamu - Zone sud-ouest de la Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)
Sanctuaire de l'oryx arabe (Oman)
Le Délégué de la Thaïlande a noté les sérieux motifs de préoccupation soulevés par le Bureau concernant la gestion de ce site, vu la diminution du nombre d'oryx arabes et le fait que la délimitation des limites et la planification de la gestion devaient être achevés depuis longtemps. Il a rappelé que le Comité avait inscrit ce site en l'absence d'un texte de loi et d'un plan de gestion en décembre 1994. Il a souligné le rôle des Orientations concernant le retrait des biens. Le Délégué du Bénin a noté que l'on n'avait pas toujours agi avec rigueur dans le passé et qu'un certain nombre de sites n'auraient pas été acceptés s'ils étaient présentés aujourd'hui. S'agissant du retrait, un site serait d'abord mis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Délégué de la Thaïlande a clairement indiqué qu'il n'avait pas proposé le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial et qu'il était parfaitement informé des modalités de cette procédure. L'observateur du Royaume-Uni a observé que l'on rencontre des problèmes similaires dans un certain nombre de sites et que le processus de soumission périodique de rapports permettra certainement de traiter ces questions. L'UICN a fait remarquer qu'elle avait signalé à maintes reprises les problèmes que pose ce site. L'IUCN a noté que la législation était inefficace si l'on ne disposait pas de ressources suffisantes pour sa mise en oeuvre. Le Président a rappelé aux membres du Comité que les sites naturels de la Région arabe étaient rares sur la Liste. En conclusion, le Président a remercié le Comité du débat qui avait eu lieu et il a noté qu'il fallait sensibiliser les pays à la Convention du patrimoine mondial et à ses obligations, ainsi qu'aux valeurs à préserver pour les générations futures, en particulier les décideurs. Il a remercié le Délégué de la Thaïlande de sa déclaration et il a engagé le Comité à continuer à réfléchir sur la manière de renforcer la protection des sites du patrimoine mondial.
Parc national de Huascaran (Pérou)
Lac Baïkal (Fédération de Russie)
L'observateur de la Russie a demandé que les informations concernant ce site, fournies durant l'adoption du rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, soient incluses dans ledit rapport.
Forêt impénétrable de Bwindi (Ouganda)
Ile de Gough (Royaume-Uni)
Zone de conservation de Ngorongoro et Parc national de Serengeti (République-Unie de Tanzanie)
Parc national Canaima (Venezuela)
Baie d'Ha-Long (Viet Nam)
Mosi-oa-Tunya/Victoria Falls (Zambie/Zimbabwe)
Le Bureau pourrait souhaiter adopter le texte suivant et le transmettre au Comité pour qu’il en prenne note :
« Le Bureau engage instamment l’Etat partie et l’UICN à finaliser le processus de consultation dès que possible, afin de fournir un rapport actualisé détaillé sur l'état de conservation de la Baie Shark, comprenant un ensemble ciblé de recommandations et un plan de mise en œuvre, comme cela a été fait pour l’aire de patrimoine mondial de la Grande Barrière, et de les présenter pour examen à la vingt-quatrième session du Bureau en l’an 2000. »
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.