Delta du Danube

a) Pollution minière accidentelle au cyanure ;

b) Canal de navigation en eau profonde dans l’embouchure de Bystroe sur le Danube.

L’État partie de Roumanie a présenté un rapport sur ses réseaux de canaux navigables dans le delta du Danube le 3 février 2006. Il incombe à l’État partie de veiller aux conditions de navigation sur le canal de Sulina. De 1991 à 1993, la navigation sur le canal de Sulina a été interrompue après le naufrage d’un navire. L’épave a été retirée par la suite entre 2003 et 2005 et le canal a été curé pour permettre la reprise complète de la navigation. Depuis lors, le dragage est effectué régulièrement. Le canal de Sulina reste la principale voie navigable internationale pour les pays d’Europe de l’Est d’autant plus que c’est le seul canal maritime en eau profonde pour les navires qui empruntent le delta du Danube. L’État partie roumain ne prévoit pas d’aménager de nouvelles voies navigables dans ce delta.

Le 30 janvier 2006, l’État partie d’Ukraine a présenté un rapport sur les impacts transfrontaliers de la réouverture des voies navigables du côté ukrainien du delta du Danube. Après que les opérations de dragage ont été stoppées au début des années 1990, la navigation est devenue impossible tant sur le bras de Bystroe que sur celui de Prorva. L’État partie ukrainien indique que la décision de rouvrir ces sections a été prise sur la base de l’étude comparative de plus de dix options. L’étude conclut qu’il n’y a aucun impact transfrontalier notoire sur l’hydrologie du fleuve depuis la phase 1 du projet et que l’augmentation de l’échelle et de l’ampleur de l’impact est fort peu probable. Les autres incidences, par exemple sur les stocks de poissons, devraient être modérées par les mesures d’atténuation des dommages proposées.

Une conférence trilatérale tenue sous l’égide de l’UNESCO et de la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) du 26 février au 1er mars 2006, à Odessa, a permis de dégager une vision commune de la conservation et du développement durable du delta du Danube. Les participants de la République de Moldavie, de Roumanie et d’Ukraine ont convenu d’un certain nombre d’activités à entreprendre pour parvenir à cette vision commune. Pour mesurer les progrès réalisés entre-temps, une réunion de suivi se tiendra un peu plus tard en 2006.

Suite à une demande des conventions internationales (y compris de la Convention de Ramsar) représentées à la conférence, l’État partie d’Ukraine a accepté d’organiser un atelier courant 2006 pour présenter les résultats des études d’EIE avant d’entamer la phase 2 du projet de creusement d’un canal de navigation en eau profonde dans l’embouchure de Bystroe. Les travaux de dragage préalables à la réouverture de Bystroe (et éventuellement de Prorva) devraient, cependant, reprendre en mai 2006.

L’UNESCO et l’UICN restent préoccupées par la pression croissante des activités humaines sur le delta du Danube et par l’approche actuelle d’utilisation du Danube pour la navigation, car elles menacent les dernières parties intactes du fleuve ainsi que l’intégrité des parcs nationaux, des sites Natura 2000, de la réserve de biosphère de l’UNESCO, des sites Ramsar et du bien du patrimoine mondial.

Il convient de féliciter les États parties de l’Ukraine et de la Roumanie pour leurs rapports indiquant que les plans ukrainiens de réouverture des voies navigables ne devraient pas avoir d’impact transfrontalier significatif sur le delta du Danube et que la Roumanie n’envisage aucun nouveau projet de voie navigable. L’UICN a constaté avec quelque inquiétude que la République de Moldavie était en train de construire un terminal pétrolier à Gjugjurlesti avec des impacts directs et indirects potentiellement importants sur l’écosystème du delta du Danube. Vu la situation, les trois États parties sont vivement encouragés à élaborer et mettre en œuvre un plan directeur pour l’ensemble du delta du Danube avec une série de normes et de réglementations communes en matière d’environnement à observer et à faire respecter. Dans ce contexte, l’UICN et l’UNESCO accueillent avec satisfaction les conclusions de la conférence d’Odessa et encouragent les trois États parties à suivre la mise en application des activités convenues et à prendre des décisions communes concernant la navigation sur le Danube au sein de la Commission internationale de la navigation créée en application de la Convention de Bucarest.

Pour ce qui est de la réouverture du canal de Bystroe, l’UICN et l’UNESCO encouragent fortement l’État partie ukrainien à veiller à ce que, grâce à un processus de libre consultation, des mesures d’atténuation du préjudice environnemental soient mises en place.