cadre juridique, patrimoine mondial

Selon l’article 5(d) de la Convention du patrimoine mondial, les États parties sont tenus de « [...] prendre les mesures juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières adéquates pour l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la réanimation de ce patrimoine ».

Les Orientations ajoutent que : « Tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial doivent avoir une protection législative, à caractère réglementaire, institutionnelle et/ou traditionnelle adéquate à long terme pour assurer leur sauvegarde ». Les Orientations insistent aussi sur le fait que le cadre juridique doit être mis en œuvre et appliqué ».

Source(s) : Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial