Tchad

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Law n°14-60, 2nd November 1960 related to Protection of Monuments and natural sites, Prehistorical, Archaeological, Scientific, Artistic or Picturesque Sites and Monuments, Classification of Historical and Ethnographical Objects, and Excavations Regulation Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles	1960	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Déclassement Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	Français
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français
Décret N.180 portant création du musée national tchadien	1962	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi N.003/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris	2007	Autorisation, Permis, Licence		Français
Loi N. 008/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel	2008	Autorisation, Permis, Licence	Patrimoine culturel immatériel	Français
Loi N.007/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels	2008	Exportation Trafic illicite Importation Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Loi N.018/PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel	1998	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	Français
Loi N.24/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé	2007	Zone ou bien Protégés	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté N.049/MCJS/SG/DANP/03 portant Protection des Sites culturels dans le bassin petrolifère de Doba	2003	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français