Seychelles

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
National Monuments (Amendment) Act, 1999 Amendements de 1999 sur la loi des Monuments nationaux	1999	Autorisation, Permis, Licence Activités marchandes Licence d'exploration Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel immobilier	English
National Monuments Act Chapter 140 (Subsidiary Legislation) Législation subsidiaire de la loi sur les Monuments nationaux	1991	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier	English
National Monuments Act, 1980 Loi de 1980 sur les Monuments nationaux	1980	Autorisation, Permis, Licence Compensation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier	English
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985)	1985	Maintenance Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Seychelles Heritage Foundation Act of 2006	2006	Création d'organes spécifiques		English
Seychelles Heritage Fund Order	2007	Promotion et Développement		English