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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Monuments and Relics Arrangement of Sections
Loi sur les Monuments et les Reliques, L.R.O.1/1992
1992
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
English
Arts and Crafts Act
Loi sur l'Art et l'Artisanat, L.R.O /1991
1991
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
English
Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine Français
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 Français
Lois du Malawi (déclaration des monuments et vestiges protégés)
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
Français
Monuments and Relics arrangment of sections 1991
  • Exportation
  • Importation
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
English
Act N.21 of 1989 1989
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
English
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