Éthiopie

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Proclamation 209/2000 to provide for research and conservation of cultural heritage Règles sur l'archivage des matérios de films	2000	Promotion et Développement	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	am
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985)	1985	Maintenance Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français
Proclamation N.229 pf 1966 to provide for the protection and preservation of antiquities	1966	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	am
Proclamation No.373/2003 to acceed the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and its First Protocol	2003	Zone ou bien Protégés Prescription	Conflit armé	English
Proclamation No.374/2003 to ratify the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property	2003	Exportation Trafic illicite Importation	Patrimoine culturel mobilier	English
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/