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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr,en
Règlement sur l'exportation de biens culturels
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr,en
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr,en
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