Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial

WHC/21/23.GA/INF.10

Ce document est présenté conformément à la résolution 22 GA 10, par laquelle l'Assemblée générale a établi un groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. L'Assemblée générale a demandé au Groupe de travail à composition non limitée d’États parties de soumettre à sa 23e session un projet de Code de conduite, de Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. Le présent document contient un tel texte intitulé « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial », telle que finalisée par le Groupe de travail à composition non limitée.

Ce document doit être lu conjointement avec le document WHC/21/23.GA/10, qui contient le Rapport du Groupe de travail à composition non limitée d’Etats parties.