Élaboration d'un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10

WHC/21/23.GA/10

Ce document est présenté conformément à la résolution 22 GA 10, par laquelle l'Assemblée générale a établi un groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. L'Assemblée générale a en outre demandé au Groupe de travail à composition non limitée d’États parties de soumettre à sa 23e session un rapport sur ses travaux, comprenant un projet de Code de conduite, de Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent. Le présent document contient le rapport du Groupe de travail à composition non limitée.

Ce document doit être lu conjointement avec le document WHC/21/23.GA/INF.10, qui contient le Projet de texte.