Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial

WHC/17/21.GA/7

Le présent document renvoie à l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, qui stipule que l'Assemblée générale des États parties à la Convention doit fixer le montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial selon un pourcentage uniforme pour tous les États parties. Conformément à la résolution 20 GA 8, il s'intéresse également à la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, aux propositions du groupe de travail ad hoc et aux décisions prises par le Comité du patrimoine mondial.