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Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
WHC-15/20.GA/8


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Titre
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Date :
lundi 5 octobre 2015
Code :
WHC-15/20.GA/8
Session
Décisions
20GA/8/ Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Description
Le présent document renvoie à l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, stipulant que l'Assemblée générale des États parties à la Convention doit déterminer le montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial selon un pourcentage uniforme pour tous les États parties.
Traductions
Auteur :
World Heritage Centre
Copyright :
© UNESCO
Langue : Français fr
Rédacteur : UNESCO
Éditeur : UNESCO
En savoir Plus :
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