Décision 46 COM 8

Processus de proposition d'inscription

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/8,
   
   

   ANALYSE PRÉLIMINAIRE

2. Décide d'amender le paragraphe 121 des Orientations en ajoutant le texte suivant surligné et en gras :
   [...]
   Les conseils du processus en amont fournis concernant un site ne préjugeront pas les résultats d'une future analyse préliminaire.
   
   L'obligation de procéder à une analyse préliminaire n'est pas requise pour les propositions d'inscription de sites qui ont fait l'objet d'un Processus en amont concernant un site spécifique, à condition que le dossier de proposition d'inscription correspondant soit soumis dans les cinq ans suivant la réception du rapport de conseil du Processus en amont. Dans ce cas, lorsqu'une proposition d'inscription est soumise, le rapport de conseil du Processus en amont correspondant doit y être annexé. Le rapport de conseil du Processus en amont concernant un site spécifique est valable pour une durée maximale de 5 ans. Après cette période, un nouveau Processus en amont ou une analyse préliminaire est requise si une proposition d'inscription n'est pas soumise au 1^er février de la cinquième année suivant la transmission de ce rapport à/aux État(s) partie(s) concerné(s).
   
   Les demandes relatives au Processus en amont [...]
3. Prend note des demandes d'analyse préliminaire reçues au 15 septembre 2023, présentées à l'annexe 1 du document WHC/24/46.COM/8 ;
   
   

   CARTES MONTRANT L'EMPLACEMENT DU BIEN PROPOSE POUR INSCRIPTION À L’INTÉRIEUR DE L'ÉTAT PARTIE

   
   
4. Décide également de supprimer le point (ii) de la section 1.e " Cartes et plans indiquant les limites du bien proposé pour inscription et celle de la zone tampon " de l'Annexe 5 des Orientations et reconnaît que dans certains cas spécifiques (c'est-à-dire les propositions d'inscription en série), le Secrétariat peut fournir des conseils spécifiques conformément aux paragraphes 126 et 127 des Orientations. Le texte supprimé est indiqué surligné, en gras et barré comme suit :
   [...] le Secrétariat pour plus d’informations sur cette option.
   
        (ii) Une carte de situation montrant l'emplacement du bien proposé pour inscription à l’intérieur de l'État partie.
   
   (iii) Des plans et des [...]
   
   PROPOSITIONS D’INSCRIPTION NON ÉVALUÉES POUR LA 46e SESSION
5. Décide en outre que les propositions d’inscription, qui ont été soumises pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023) mais qui n’ont pas pu être évaluées du fait de la situation sanitaire et/ou des conditions de sécurité, soient examinées à la 47^e session du Comité sans préjudice des quotas nationaux et du quota global de propositions d’inscription (paragraphe 61 des Orientations) à examiner à la 47^e session, conformément au calendrier prévu au paragraphe 168 des Orientations.