Décision 46 COM 7B.67

Baie d'Ha Long - Archipel de Cat Ba (Viet Nam) (N 672ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add,
2. Rappelant ses décisions 44 COM 7B.98, 45 COM 7B.89, 45 COM 8B.3 et 45 COM 8D, adoptées à ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyadh, 2023) sessions élargies respectivement,
3. Rappelant également la modification importante des limites du bien de la baie d'Ha-Long pour inclure l'archipel de Cat Ba en 2023, note que le rapport de l'État partie fournit des informations limitées sur la zone de l'archipel de Cat Ba et sur l'état de conservation général du bien, et demande à l'État partie d'assurer la mise en œuvre d'une approche de gestion intégrée pour le bien, y compris dans son rapport sur l'état de conservation, et de développer un mécanisme de coordination efficace entre la province de Quang Ninh et la ville de Hai Phong pour assurer la gestion intégrée du bien ;
4. Accueille favorablement les plans visant à étendre à l'ensemble du bien l'analyse actuelle de la capacité d'accueil, demande également à l'État partie d'achever l'étude de la capacité d'accueil dès que possible afin de finaliser la stratégie de développement durable du tourisme et le système de gestion intégrée des visiteurs, et encourage l'État partie à demander conseil au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN si nécessaire ;
5. Se déclare préoccupé par le fait que de multiples projets de développement de nouvelles zones touristiques et urbaines résidentielles le long du littoral de la ville de Ha Long ont été approuvés et mis en œuvre sans que l'on sache si les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ont été correctement évalués conformément aux Orientations, et demande en outre à l'État partie :
   1. d’ informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet d'aménagement prévu à l'intérieur du bien, de sa zone tampon ou de son cadre élargi qui pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et s'assurer que leurs impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE sont évalués par une étude d'impact environnemental et social (EIES), y compris l'identification d'alternatives d'aménagement, conformément aux Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant de prendre des décisions qui seraient difficilement réversibles, conformément aux paragraphes 172 et 118bis des Orientations,
   2. de soumettre au Centre du patrimoine mondial dès que possible, pour examen par l'UICN, une vue d'ensemble des projets d'aménagement en cours et prévus à proximité du bien, y compris les huit projets mentionnés dans le rapport de l'État partie d'août 2023 ;
   3. d’effectuer une évaluation environnementale stratégique (EES) pour évaluer l'impact cumulatif sur la VUE du bien des projets de développement touristique et industriel situés à l'intérieur du bien, dans sa zone tampon et dans un cadre élargi, afin d'informer une planification de gestion efficace et une prise de décision stratégique ;
   4. de s'assurer que les différents plans concernant le bien, y compris le nouveau plan directeur pour 2025-2035 (vision à 2050) et le plan de gestion actualisé, sont coordonnés et fournissent une base juridique et un cadre de gestion solides pour garantir que les processus d'évaluation d'impact sont conformes aux Orientations ;
6. Note avec satisfaction les diverses mesures prises par la province de Quang Ninh pour traiter les déchets et autres formes de pollution de l'environnement afin de maintenir la qualité de l'air et de l'eau dans les limites nationales autorisées, mais note avec préoccupation que le Centre du patrimoine mondial continue de recevoir des informations de tiers sur la pollution de l'eau ;
7. Réitère sa demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une carte de zonage détaillée du bien Baie d'Ha-Long – Archipel de Cat Ba montrant l'utilisation des terres et le régime de gestion dans la zone inscrite, la zone tampon et le cadre plus large ;
8. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l'état général de conservation du bien, en particulier en ce qui concerne sa gouvernance, l'efficacité du cadre général de gestion pour protéger la VUE, et l'expansion du tourisme et du développement des infrastructures urbaines le long du littoral, et pour fournir des conseils sur toutes les questions de limites en suspens ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées et de celles demandées dans la décision 45 COM 8B.3, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.