Décision 46 COM 7B.40

Tombes royales de la dynastie Joseon (République de Corée) (C 1319bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 45 COM 7B.48 adoptée à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Considérant les caractéristiques spirituelles, symboliques et géomantiques continues du bien et ses dimensions de patrimoine vivant en tant que site rituel actif, et rappelant que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est étayée par la sélection de sites funéraires fondée sur des principes géomantiques (pungsu) et, donc, par des cônes de vue essentiels depuis les monticules funéraires tout comme du point de vue des visiteurs,
4. Note que des orientations pour un développement approprié aux abords des composantes du bien sont en place depuis au moins 2010 ;
5. Accueille favorablement les progrès réalisés par l'État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de conseil de mars 2023 sur le bien, en particulier l’actualisation des informations spatiales recueillies sur la zone tampon de chaque composante, encourage l'État partie à étendre l’usage de la modélisation en 3D et de drones de surveillance permettant la collecte de données fiables sur la hauteur des bâtiments, les cônes de vue et autres informations capitales pour évaluer la situation actuelle de chaque composante et les projets de développement potentiels, et invite l'État partie à partager en temps opportun cet exemple de bonnes pratiques avec le Centre du patrimoine mondial en vue de sa plus ample diffusion auprès des acteurs du patrimoine mondial ;
6. Réitère sa préoccupation quant à la composante de Jangneung (W6), d’autant plus que les impacts des développements compromettent la capacité de cette composante à contribuer à la VUE du bien, comme l’illustre le rapport de la mission de conseil dont le Comité a précédemment pris note, et note avec inquiétude que l'Administration du patrimoine culturel de la République de Corée (KHS) a perdu les recours aux précédents arrêts judiciaires qui avaient déjà été prononcés en faveur des trois entreprises de développement impliquées ;
7. Note à nouveau avec inquiétude que les développements résidentiels dans le cadre élargi des composantes du bien peuvent avoir des effets néfastes sur le pungsu, et rappelle les conditions requises pour les évaluations d'impact de grands projets au sein ou à proximité d’un bien du patrimoine mondial indiquées au Paragraphe 118bis des Orientations ;
8. Accueille avec satisfaction la création de Comités consultatifs permanents formés de résidents à proximité des composantes et de représentants des autorités locales, et souligne que l’implication de la société civile offre un excellent moyen d’assurer le suivi des 40 tombes qui composent ce bien et pourrait aider à mettre en garde contre des initiatives de développement situées hors du champ de compétence immédiat de la KHS ;
9. Se félicite de l’adoption, en octobre 2023, de la « Loi spéciale sur la conservation, la gestion et l’utilisation du patrimoine mondial », qui établit un cadre national pour les évaluations d'impact, avec la traduction en coréen et la diffusion du Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
10. Note à nouveau que les évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP) restent en cours pour les projets de développement résidentiels à Changneung (ensemble de Seoorung, W1) et Taereung (M3), encourage l'État partie à prendre pleinement en considération les recommandations de la mission de conseil de 2023 dans ce processus, notamment en ce qui concerne la portée du processus d’EIP et la hauteur des développements commerciaux proposés, et réitère sa demande à l'État partie de les soumettre au Centre du patrimoine mondial après achèvement, pour examen par les Organisations consultatives, avant que des décisions irréversibles ne soient prises ;
11. Salue la création d’un groupe de travail de la KHS chargé d’identifier les mesures qui pourraient empêcher que des développements similaires surviennent sans autorisations adéquates aux alentours d’autres composantes ou d’autres biens, et encourage l'État partie à tenir le Centre du patrimoine mondial informé de ses avancées ;
12. Prend note des progrès accomplis dans les démolitions de structures programmées autour des composantes de Taereung (M3) et Uireung (M5) et de l’assurance de l'État partie qu’elles n’auront aucun impact négatif, ou même des impacts bénéfiques, sur la VUE du bien ;
13. Prend note de l’intention de l'État partie d’inviter la mission de suivi réactif sur le bien demandée dans la Décision 45 COM 7B.48 à la fin de 2024 pour évaluer en détail l’état de conservation général du bien, les effets cumulatifs des développements commerciaux et résidentiels planifiés ou en cours d’exécution, leurs impacts existants et potentiels sur les cônes de vue essentiels depuis le bien, ainsi que tous les autres facteurs affectant la VUE du bien sur les 18 ensembles de tombes ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.