Décision 45 COM 7B.81

Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan (Chine) (N 1083bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.12, 43 COM 7B.5 and 44 COM 7B.182, adoptées respectivement à sa 37^e session (Phnom Penh, 2013), 43^e session (Bakou, 2019) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Félicite l’État partie pour son engagement sans équivoque à interdire strictement l’extraction minière dans le périmètre du bien et de sa zone tampon ;
4. Apprécie les clarifications supplémentaires concernant l’évolution du cadre de gouvernance et de gestion du bien sériel complexe, y compris la restauration des sites post-exploitation, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre et le suivi d’activités actives et passives pour assurer la restauration écologique des anciens sites miniers du bien et de sa zone tampon ;
5. Note que les discussions concernant l’évaluation environnementale stratégique (EES) sont en cours, mais regrette le peu de progrès tangibles et demande à nouveau instamment à l’État partie d’améliorer et de finaliser l’EES, conformément aux meilleures pratiques internationales et au Guide d’évaluation d’impact et orientations dans le contexte du patrimoine mondial, et de veiller à ce que l’EES comprenne une évaluation des impacts indirects et cumulatifs des bassins hydrographiques en amont et en aval des fleuves Nujiang, Lancang et Jinsha, afin que les résultats puissent éclairer la gestion et la prise de décision pour les développements futurs ;
6. Encourage à nouveau l’État partie à inviter une mission de conseil de l’UICN à cet effet ;
7. Rappelant également la recommandation de la mission de 2013 d’éviter la construction d’infrastructures de transport d’électricité au sein du bien et dans ses zones tampons ainsi que la décision 44 COM 7B.182 dans laquelle il était demandé à l’État partie d’explorer des options alternatives à la ligne de transport d’électricité du fleuve Dulong telle qu’elle est proposée, exprime sa plus vive inquiétude quant au fait que le projet de ligne de transport d’électricité, qui traverse la Réserve naturelle nationale de Gaoligongshan, composante du bien, et pour lequel une étude d’impact environnemental a identifié des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, a été achevé et est opérationnel, et demande également à l’État partie de fournir d’urgence des détails sur les options alternatives qu’il a évaluées et sur les mesures d’atténuation prises pendant la construction et mises actuellement en œuvre pour assurer la protection de la VUE pendant l’exploitation de la ligne de transport d’électricité ;
8. Rappelant en outre les préoccupations exprimées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN concernant d’autres projets de transport d’énergie traversant le bien et ses zones tampons, confirmées par l’État partie par lettre en mars 2019, notamment deux projets en cours dans le comté de Deqin : 1) « Projets de transmission et de transformation des centrales hydroélectriques de première et deuxième phases de la rivière Sancha (Sancha River first stage and second stage hydropower station transmission and transformation projects) » et 2) « Projet de construction d'un réseau de transport et de transformation d'électricité de 110KV (110KV Power Transmission and Transformation Construction Project) », et demande en outre à l’État partie de fournir des actualisations sur l’état d’avancement de ces projets ;
9. Note avec satisfaction les consultations en cours sur le plan de gestion de la conservation (PGC) impliquant différents niveaux administratifs, des experts et le public, mais réitère sa demande d’accélérer le développement du PGC et du système d’évaluation de l’efficacité de la gestion (EEG), conformément aux recommandations de la mission de 2013, demande en outre à l’État partie de soumettre le projet de PGC actualisé au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, et encourage l’État partie à élargir le champ d’application de l’éventuelle mission de conseil de l’UICN afin d’inclure également le dialogue sur le PGC et le système EEG en cours d’évolution ;
10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.