Décision 44 COM 12

Révision des Orientations

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC/21/44.COM/12,
2. Rappelant la Décision 43 COM 12 adoptée à sa 43^e session (Bakou, 2019), qui a reconnu l'importance de l'objectif primordial de la réforme du processus de proposition d'inscription en tant que mesure clé pour rétablir l'équilibre et la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial, et par laquelle il a été décidé d'approuver le principe d'un processus de proposition d'inscription en deux phases, dans le but de contribuer à améliorer la qualité des propositions d'inscription et de renforcer le dialogue entre les États parties et les Organisations consultatives,
3. Exprime sa gratitude au Groupe de travail ad hoc, à l'État partie de la République populaire de Chine pour son engagement et sa direction éclairée, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives et au petit groupe de rédaction d'experts, équilibré du point de vue géographique et du genre, pour leur travail et leurs recommandations ;
4. Note que les révisions proposées aux Orientations ont été préparées sur la base des résultats de l'enquête en ligne des États parties et d'autres parties prenantes pertinentes de la Convention sur le processus de proposition d'inscription et des recommandations de la réunion de réflexion des experts (Tunis, 2019) et ont été examinées, amendées et approuvées par le groupe de travail ad hoc 2021 ;
5. Note également que la période de transition pour l'introduction de l'évaluation préliminaire commence avec la première date limite pour la soumission des demandes d'évaluation préliminaire volontaire au 15 septembre 2023 ;
6. Prend note que la période de transition prendra fin en 2027 et que l'évaluation préliminaire sera obligatoire, ce qui signifie que seules les propositions d'inscription ayant fait l'objet d'une évaluation préliminaire seront examinées par le Comité du patrimoine mondial à partir de 2028 ;
7. Décide sur la base de l'évaluation préliminaire susmentionnée et de la période de transition associée, d'adopter la révision proposée des Orientations et décide en outre que l'annexe 5 entrera en vigueur le 2 février 2022.