Décision 40 COM 7B.57

Centre historique de la ville de Yaroslavl (Fédération de Russie) (C 1170)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.31, adoptée à sa 38e session (Doha 2014),
3. Approuve les mesures prises par l’État partie afin d’améliorer la protection du bien par une législation et des réglementations renforcées ;
4. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de projets de construction et d’aménagement d’infrastructures inappropriées sur le territoire du bien et de sa zone tampon qui menacent l’authenticité et l’intégrité du bien, et prie instamment l’État partie de :
   1. Développer davantage, de toute urgence, des règles et réglementations qui prennent en considération la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de sa zone tampon,
   2. Restreindre l’occupation et l’aménagement des terrains sur le territoire du bien, en accordant une importance toute particulière à la définition de zones non constructibles et de limites strictes aux droits d’aménagement,
   3. Examiner et réviser le plan d’aménagement urbain en s’attachant aux projets d’aménagement dans la zone tampon et le secteur de la rivière Kotorosl, afin de garantir l’intégrité visuelle du bien ;
5. Recommande que la dimension urbaine du bien soit pleinement reflétée dans les politiques, mesures et outils adoptés, afin de garantir sa conservation, en ayant recours, si nécessaire, à l’approche envisagée dans la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011) ;
6. Encourage l’État partie à entamer une procédure participative en vue de l’établissement d’une structure de gestion et à soumettre un plan de gestion pour le bien au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Encourage également l’État partie à réviser les réglementations actuelles qui autorisent la reconstruction de monuments délabrés et à élaborer, parallèlement au plan de gestion, une stratégie de conservation destinée à orienter les mesures de conservation et garantir le recours à une approche et une méthodologie appropriées et conformes aux valeurs du patrimoine mondial ;
8. Réitère instamment sa demande auprès de l’État partie afin que celui-ci soumette, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les éléments détaillés de tout projet d’aménagement, y compris ceux déjà évoqués dans les rapports et dont la mise en œuvre est en attente, tels que la nouvelle route de contournement, les ponts et les échangeurs routiers autour du bien, susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, accompagnés d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.