- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.76, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014)
- Regrette que l’État partie de la Fédération de Russie n’ait pas soumis le rapport sur l’état de conservation, comme demandé par sa décision 38 COM 7B.76 ;
- Réitère ses demandes, exprimées dans la décision 38 COM 7B.76, à l’État partie de la Fédération de Russie :
- de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
- de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014,
- d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien,
- d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations;
- Remercie l’État partie de Mongolie d’avoir invité et accueilli une mission de suivi réactif de l’UICN suite à la demande faite par le Comité lors sa 38e session ;
- Demande aux États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie de mettre en œuvre les recommandations de la mission, en particulier :
- Pour la Fédération de Russie, d’inclure dans le rapport sur l’état de conservation du bien des informations spécifiques sur les dispositions et la réglementation en vigueur concernant l’utilisation et la gestion de l’eau du lac Baïkal et leurs effets ultérieurs sur la gestion de la centrale hydroélectrique située en aval du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session ;
- Pour la Mongolie :
- de garantir que l’évaluation de l’impact environnemental (EIE) élaborée pour le projet Egiin Gol comprend non seulement une évaluation des impacts hydrologiques potentiels, mais aussi une évaluation des impacts sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, spécialement sur sa VUE, et de soumettre le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial,
- de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIA des projets de centrale hydroélectrique de Shuren et de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien,
- de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon,
- d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tout barrage et réservoir prévu au sein du bassin versant de la rivière Selenga qui pourrait avoir un impact sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial,
- de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
- Invite les États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie à poursuivre leur coopération dans le cadre de l’accord intergouvernemental et leur demande également d’élaborer conjointement une EES pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui pourrait potentiellement avoir une incidence sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou planifié sur le territoire des deux pays ;
- Demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
Décision 39 COM 7B.22
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)
Le Comité du patrimoine mondial,
Code de la Décision
39 COM 7B.22
Thèmes
États Parties 1
Biens 1
Année
2015
Rapports sur l'état de conservation
2015 Lac Baïkal
Documents
WHC-15/39.COM/19
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015)