Décision 39 COM 7B.23

Forêts vierges de Komi (Fédération de Russie) (N 719)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.78, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation, demandé dans la décision 38 COM 7B.78 ;
4. Accueille favorablement les dernières décisions de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de son Conseil d’appel qui ont invalidé les changements des limites apportées au Parc national de Yugyd Va et ont confirmé que la zone du gisement de Chudnoe fait partie du Parc national, et ont par conséquent annulé de fait les changements des limites, comme cela l’avait été demandé à de multiples reprises par le Comité ;
5. Réitère ses demandes à l’État partie d’annuler les permis d’exploration et d’exploitation minière accordés pour la mine aurifère de Chudnoe et prie instamment l’État partie de restaurer les zones endommagées par les activités minières entreprises en 2011 et 2012 ;
6. Réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, et demande à l’État partie de garantir qu’aucune exploration ou exploitation minière ne sera autorisée au sein du bien ;
7. Note que l’État partie a soumis un projet de modification importante des limites du bien pour examen par le Comité à sa 40e session et demande également à l’État partie de considérer les changements nécessaires à apporter à la proposition de modification importante des limites soumise afin de prendre en compte la décision de la Cour suprême ;
8. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 et de prendre des mesures garantissant l’absence d’impact des activités touristiques au sein du bien sur la Valeur universelle exceptionnelle de ce dernier ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.