Décision 38 COM 7B.29

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.79, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction les actions mises en œuvre par l’État partie afin d’améliorer les dispositions en matière de gestion et de législation du bien et mettre en œuvre les recommandations de la mission consultative de 2013 ;
4. Encourage l’État partie à poursuivre les efforts entrepris, en particulier dans les domaines suivants :
5. a) Garantir la mise en œuvre et les ressources durables du système de gestion, notamment en désignant officiellement le Conseil de gestion de la région de Kotor, récemment créé, en tant qu’entité en charge de la coordination entre les différents niveaux de gestion,
6. b) Poursuivre l’harmonisation des outils de gestion afin de mettre en place un cadre politique précis de prise de décision en matière de patrimoine, afin de garantir une planification et un contrôle appropriées de l’urbanisation et du développement, prenant en compte notamment les qualités paysagères du bien,
7. c) Envisager l’élaboration et la mise en place d’un système de zonage pour la protection du bien, basé sur le Plan spatial spécial pour la zone côtière ( « Special Purpose Spatial Plan for the Coastal Area », SPSPCA) disposant de régimes de réglementation appropriés qui prévoient des dispositions précises concernant les limites et rythmes d’évolution acceptables, en particulier, des paramètres spécifiques pour le développement urbain qui prennent en compte la valeur universelle exceptionnelle du bien,
8. d) Finaliser le plan d’urbanisme et d’aménagement du territoire, y compris la stratégie régionale de transports, et intégrer ses dispositions dans les outils de planification des trois municipalités voisines ;
9. Encourage la mise en œuvre contrôlée des projets d’aménagement à Morini, Kostanjica et Glavati et demande à l’État partie d’entreprendre des Évaluations d’impact patrimonial afin de s’assurer de l’absence d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle ; l’État partie est invité à soumettre l’Évaluation d’impact patrimonial en cours de réalisation pour la région de Kotor au Centre du patrimoine mondial pour examen préalable à tout engagement  ;
10. Demande que des évaluations d’impact patrimonial (EIP) soient entreprises pour toutes les options envisagées pour la connexion des rives du Verige, y compris la route de rocade autour de Kotor, et que les projets envisagés soient soumis, avec l’EIP correspondante, au Centre du patrimoine mondial pour examen avant toute décision de mise en œuvre ;
11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.