Décision 1 COM VI.B(e).49
Assistance en cas d'urgence
Il a été décidé que seuls les Etats parties pourraient transmettre des demandes d'assistance en cas d'urgence, et seulement pour des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou pour lesquels une demande d'inscription a déjà été faite. Si ces deux conditions sont réunies, le Secrétariat soumettra la demande au Président qui, après avoir consulté le Directeur général déterminera la nature et l'importance de l'assistance à fournir.
Documents
CC-77/CONF.001/9
Rapport final - Liste des participants