29 COM 15A
Rapport sur l'exécution du budget 2004-05 et suivi des recommandations de l'audit du Centre du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/15,
2. Prend note de l'état d'exécution du budget pour 2004-2005, de la situation actuelle des réserves et des contributions à la date du 31 mars 2005 ;
3. Prend note également des conclusions et des recommandations du Service d'évaluation et d'audit (IOS) et du Commissaire aux Comptes ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à la prochaine session du Comité, un rapport sur le suivi des recommandations de IOS et du Commissaire aux ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/15,2. Encourage les États parties à payer leur contribution au début de chaque année ;3. Prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions;4. Invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu'à encourager d'autres partenaires à faire des dons similaires.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/16 et WHC-05/29.COM/16 Corr.,
Conscient que les dépenses proposées sont plus élevées que les recettes prévues pour le biennium 2006-2007 et que les réserves du Fonds du patrimoine mondial diminuent pour le quatrième biennium consécutif ;
Approuve un total de dépenses du Fonds du patrimoine mondial de 6.656.836 dollars EU pour l'exercice biennal 2006-2007 et le budget correspondant annexé dans les tableaux 1 et 3 du document WHC-05/29.COM/16 et le tableau 2 du document et WHC-05/29.COM/16 Corr;
Demande au ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/17,
2. Rappelant sa décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002) et sa décision 7 EXT.COM 14 adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),
3. Prend note du Rapport annuel sur les demandes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial qui ont été agréées, figurant dans le document WHC-05/29.COM/17;
4. Note en outre avec satisfaction que la représentation graphique de l'emblème du patrimoine mondial seul et la représentation graphique de l'emblème avec les mots « patrimoine mondial » ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant les décisions 28 COM 13.1, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004), et 7 EXT.COM 4B.1, adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),2. Ayant pris note des débats du groupe de travail sur les méthodes de travail réuni lors de la présente session,3. Conscient de la nécessité de préciser les modalités de soumission de biens transfrontaliers ou transnationaux en série pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial,4. Confirme que, pour l'application du paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 et du paragraphe 3 de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant les décisions 28 COM 13.1, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004), et 7 EXT.COM 4B.1, adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),2. Ayant pris note des débats du groupe de travail sur les méthodes de travail réuni lors de la présente session,3. Décide d'étudier plus avant à sa 31e session (2007), parallèlement à l'examen du mécanisme transitoire décrit au paragraphe 17 de sa décision 28 COM 13.1 (décision de « Cairns/Suzhou »), la perception du conflit d'intérêts que pose le travail du ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/18,2. Rappelant sa décision 7 EXT.COM 4B.1, adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),3. Ayant pris note des débats du groupe de travail sur les méthodes de travail réuni lors de la présente session,4. Décide d'ajouter un nouvel alinéa 21.6 à l'article 21 du Règlement intérieur : 21.6. « Les recommandations des organes subsidiaires au Comité du patrimoine mondial doivent être présentées sous forme de projets de décision.» ;5. Décide également que, conformément à l'article 51 du Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa décision 28 COM 23 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), qui a élu un Bureau dont le mandat a débuté à la fin de sa 28e session du Comité (Suzhou, 2004), pour s'achever à la fin de sa 29e session du Comité (Durban, 2005) ;2 . Décide d'élire, conformément à l'article 13.1 de son Règlement intérieur, un Bureau dont la composition est la suivante :a) S. Exc. Mme Ina Marčiulionytė (Lituanie) en tant que Président du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de sa 29e session (Durban, 2005), pour s'achever au début de sa ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/20,2. Décide que sa 30e session aura lieu à Vilnius, Lituanie, du 8 au 16 juillet 2006 ;3. Adopte l'ordre du jour provisoire suivant pour sa 30e session (Vilnius, 2006):Ordre du jour provisoire de la 30e session du Comité du patrimoine mondial (Vilnius, 2006)SEANCE D'OUVERTURE1. Séance d'ouverture - Ouverture de la séance par le Président du Comité du patrimoine mondial- Introduction par le Directeur général de l'UNESCO ou son représentant - Allocution de bienvenue par le pays hôte 2. Demandes du statut ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Décide, en raison des contraintes de temps, de différer la présentation de ce point et les discussions à sa 30e session (Vilnius, 2006)