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Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1990-1991, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux six précédentes Assemblées générales.
La septième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris les 9 et 13 novembre 1989, pendant la vingt-cinquième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-huit des cent onze États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1989 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de treize États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants de quatre Organisations non ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S.Exc. E.G Whitlam (Australie) président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de l'Italie, du Mexique, du Sénégal et de la Tunisie, vice-présidents et M. Keoule Boundy (Mali), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-89-CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1989. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.
Etat partie
Somme
Années de contribution
(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Chypre
958
1988-1989
Costa Rica
696
1986 à ...
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Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
12. L'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur l'examen des moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde a donné lieu à un débat approfondi. Dès l'ouverture du débat le Délégué de Sri Lanka dont le mandat au sein du Comité arrivait à terme a expliqué que son pays retirait sa candidature à une réélection pour répondre à la nécessité d'assurer la rotation des membres du Comité. La plupart des orateurs ont été d'avis qu'une meilleure rotation des membres du Comité était un préalable nécessaire à une ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-cinquième session de la Conférence générale : Algérie, Australie, Liban, Malawi, Norvège, Sri Lanka et Turquie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur ...
20. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Tunisie a lancé un appel en faveur d'une assistance au site de Tipasa, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, qui a eu a souffrir d'un récent séisme. Plusieurs orateurs se sont joints à lui et ont souhaité que le Comité du patrimoine mondial se penche sur cette question lors de ses prochaines assises. Le Secrétariat a alors précisé qu'une demande de l'Algérie au titre de l'assistance d'urgence pourrait être présentée à tout moment et serait examinée sans délai. Le délégué de la Thaïlande a, pour sa ...
21. Après s'être félicité d'avoir pu constater que la réunion avait permis de dégager les principes généraux d'une meilleure répartition géographique des membres du Comité, le Président a déclaré close la septième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
Le Bureau a eu le plaisir d'apprendre que, grâce en partie au soutien fourni au titre du Fonds du patrimoine mondial, la situation de ce site s'était grandement améliorée. Le Bureau a réexaminé ce cas au titre du point de l'ordre du jour concernant les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir par. XI.28.C.).
2) Parc national de la Garamba [Zaïre)
Le projet commun de réhabilitation de ce parc géré conjointement par la Société zoologique de Francfort, le WWF et le Fonds du patrimoine mondial est une grande réussite: plus aucun rhinocéros n'a été victime de braconniers au cours des cinq dernières années, la population de rhinocéros a augmenté de 50% et un meilleur système de gestion a été mis en place. Le parc a récemment fêté le cinquantième anniversaire de sa fondation. Le Bureau a pris note de cette situation avec satisfaction et recommandé que le cas de ce site soit réexaminé en 1990; ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Bureau a rappelé que l'UICN avait fait état en plusieurs occasions de la détérioration de ce site et que le Comité avait demandé aux autorités ivoiriennes de préposer son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a noté que le Secrétariat avait pris contact avec les autorités ivoiriennes mais que leur réponse ne lui était parvenue que depuis peu sous la forme d'une demande d'assistance préparatoire en vue d'établir une demande de coopération technique pour un projet intégré répondant à la nécessité de mieux protéger les valeurs naturelles de ce parc sans négliger les ...
Sites : Parc national de Taï
Le Bureau a été informé du projet de construire à travers le parc une très grande route qui serait financée par un certain nombre de banques de développement. Plusieurs études d'impact - dont les conclusions étaient parfois contradictoires - avaient été réalisées: le Bureau a exprimé sa préférence pour un autre tracé de la route qui passerait au nord du parc sans le traverser et qui, tout en préservant les valeurs naturelles du Niokolo-Koba,permettrait de desservir des villages isolés. Le Bureau a demandé au Secrétariat de rédiger une lettre à l'intention des plus hautes autorités ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Bureau a tenu tout d'abord à féliciter les autorités du Zimbabwe des efforts qu'elles avaient déployés pour protéger les populations survivantes de rhinocéros et d'éléphants. Il s'est cependant déclaré très préoccupé par le programme de prospection pétrolière envisagé, compte tenu notamment du rapport très négatif soumis au Secrétariat par la Commission nationale du Zimbabwe pour l'Unesco. Le Bureau a donc demandé au Secrétariat de transmettre l'expression de cette préoccupation aux plus hautes autorités de l'Etat du Zimbabwe, ainsi qu'au directeur de la société Mobil Oil.
Le Bureau a été informé de plusieurs menaces pesant sur ce site, notamment une proposition tendant à retrancher une importante fraction du parc pour l'affecter à l'établissement de populations. Le Bureau a demandé au Secrétariat de prendre contact avec les autorités équatoriennes pour leur faire part de sa préoccupation au sujet des mesures envisagées et les inciter à établir une demande de coopération technique pour l'élaboration d'un plan de gestion révisé qui traiterait bon nombre des questions conflictuelles qui sont à résoudre dans le parc. Le Bureau a formulé l'espoir que la demande ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a noté avec satisfaction que les deux États parties avaient récemment pris des mesures pour coordonner la gestion et la protection de ces deux parcs contigus où se trouvent les célèbres chutes. En réponse à la suggestion du représentant de l'UICN invitant les États parties à accepter d'inscrire ces chutes sous un seul nom sur la Liste du patrimoine mondial, le représentant du Brésil a déclaré que son gouvernement n'avait pas modifié sa position sur cette question et que les deux sites devaient continuer à être indiqués séparément sur la Liste du patrimoine mondial.
Le Bureau a noté que la mission d'assistance préparatoire effectuée sur ce site en novembre 1988 avait abouti à l'élaboration d'un projet Unesco/PNUD d'une durée de deux ans visant à évaluer l'impact de l'extraction du minerai de fer sur les valeurs naturelles de ce site et à élaborer un plan de gestion intégrée qui améliorerait les mesures de protection et encouragerait le développement socio-économique de la zone de transition. Le Bureau a néanmoins tenu à exprimer sa préoccupation au sujet des dégâts que ce site risquait encore de subir et suggéré que ce souci soit porté à la ...
Après la demande formulée par le Comité le 21 avril 1989, les autorités américaines ont présenté un rapport sur l'examen de la politique suivie en matière de traitement des incendies et sur le plan de relèvement établi à la suite des grands incendies de 1988. Le Bureau a tenu à remercier les autorités américaines de ce rapport et de leur offre de le mettre à la disposition des autres États parties.
Sites : Parc national de Yellowstone
Le Bureau a noté que ce" site -avait été envahi récemment par plusieurs centaines d'habitants de la région, ce qui avait causé des dégâts considérables et coûté plusieurs vies. Les autorités indiennes avaient envoyé la police sur les lieux pour empêcher de nouvelles destructions, mais le problème de l'empiétement illégal n'était toujours pas résolu. Le Bureau a demandé au Secrétariat d'entrer en rapport avec les autorités indiennes pour leur faire connaître sa préoccupation face à cet état de choses et les inciter à prendre des mesures appropriées pour rétablir ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le représentant du Gouvernement australien a informé le Bureau que l'Etat du Queensland avait intenté une action contre lui devant le Tribunal fédéral à propos de la protection du site des Tropiques humides du Queensland inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en décembre 1988. Le juge du Tribunal fédéral est appelé à examiner la question de savoir si l'interdiction de toute opération d'exploitation forestière commerciale sur le site, qui a été décidée par le gouvernement, peut être raisonnablement jugée appropriée et adaptée aux objectifs de protection, de conservation, de mise en ...
Sites : Tropiques humides de Queensland