Décision 45 COM 7B.72

Trinational de la Sangha (Cameroun, Congo, République centrafricaine) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 44 COM 7B.174, adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Salue les efforts des États parties ainsi que de leurs partenaires pour l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien par la poursuite de l’actualisation des différents plans d’aménagement, l’harmonisation d’ici 2025 de la méthodologie de recensement de la faune à l’échelle du bien, l’acquisition de matériel pour le suivi écologique et la surveillance du bien, le recrutement et le renforcement des capacités des écogardes pour lutter efficacement contre la criminalité faunique, la consolidation de la collaboration locale et de la coopération transfrontalière ;
4. Accueille favorablement le renforcement des consultations avec les populations autochtones et communautés locales en vue de la reconnaissance et du respect de leur droit et de leur autonomisation, ainsi que leur implication dans la gestion du bien, et rappelant à nouveau les préoccupations soulevées précédemment dans l’examen indépendant initié par le WWF International, demande aux États parties de poursuivre le traitement de toutes les préoccupations conformément aux normes internationales pertinentes, à la Politique du patrimoine mondial et du développement durable, tout en tenant compte des recommandations de l’examen indépendant et de rapporter sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen indépendant dans le prochain rapport d’état de conservation du bien ;
5. Prenant note de la diminution constatée des cas de braconnage d’éléphants, reste préoccupé par la persistance du braconnage dans le bien et sa périphérie, en dépit des efforts continus des États parties, demande également aux États parties d’intensifier les efforts de surveillance afin de mieux maîtriser les activités illégales dans le bien, notamment à travers la coopération transfrontalière ;
6. Prenant également note du consensus trouvé sur la planification des inventaires fauniques synchronisés dès 2025 pour une estimation des populations animales sur l’ensemble du bien, demande en outre aux États parties de poursuivre leurs efforts d’harmonisation afin d’obtenir à l’échelle du bien des données précises et comparables pour l’ensemble des espèces caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
7. Accueille positivement la décision d’annulation du permis d’exploration minière chevauchant la composante centrafricaine du bien ainsi que la confirmation de l’inexistence d’activité d’exploration ou d’exploitation minière et pétrolière empiétant actuellement sur le bien, conformément à la position du Comité selon laquelle l’exploration et/ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie du Congo de fournir les clarifications concernant les permis d’exploration pétrolière autour du bien ;
9. Note avec inquiétude les différents grands projets d’infrastructures qui sont proposés autour du bien, en particulier le projet de la route Ouesso-Bangui-Ndjamena qui passera juste au sud du bien, et qui pourraient avoir un impact négatif sur sa VUE, particulièrement son intégrité, prend note des études d’impact environnemental et social (EIES) soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, regrette que les impacts potentiels de ces projets, et particulièrement le tronçon routier Pokola-Enyellé-Bétou-Gouga, sur la VUE du bien notamment dans sa composante congolaise n’aient pas été abordés, et demande de plus aux États parties que l’EIES soit révisée afin de prendre en compte les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien, conformément aux orientations contenues dans le Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant qu'elle ne soit à nouveau soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN ;
10. Regrette également que l’État partie du Cameroun n’ait fourni une réponse à la correspondance de l’UNESCO du 8 juillet 2021, dans laquelle le Centre du patrimoine mondial a partagé son inquiétude par rapport à l’impact potentiel sur la VUE du bien du projet d’ouverture d’une route dans le bien à la frontière entre le Congo et le Cameroun, et prie instamment l'État partie du Cameroun de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de ce projet routier ;
11. Notant la confirmation de l’État partie du Cameroun qu’aucun projet de nouvelles ventes de coupes n’empiète sur la zone tampon du bien dans sa partie camerounaise, prie aussi instamment l’État partie du Cameroun d’éviter le développement de toute nouvelle concession dans la zone tampon qui aurait un impact négatif sur la VUE du bien et de continuer à veiller à ce qu’aucune concession de ventes de coupes de bois n’empiète sur le bien ;
12. Réitère sa demande aux États parties de s’assurer que des EIES soient réalisées pour tous les projets prévus dans et autour du bien conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial et soumises au Comité du patrimoine mondial avant toute approbation du projet ;
13. Rappelant  l’engagement des États parties de définir des orientations stratégiques pour minimiser les effets de l’exploitation forestière sur la connectivité écologique, réitère à nouveau sa demande aux États parties de promouvoir une certification qui minimise les impacts sur la biodiversité de toutes les concessions forestières de la zone tampon et à l’État partie de la République centrafricaine la nécessité de prioriser la certification de ses deux concessions forestières dans la zone tampon du bien afin d’éviter tout impact potentiel sur la VUE du bien ;
14. Demande également aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
15. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.