Décision 45 COM 7B.19

Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les Décisions 41 COM 7B.32 et 44 COM 7B.97, adoptées à sa 41^e session (Cracovie, 2017) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Apprécie l’engagement continu de l’État partie de conduire la coopération internationale et mener des activités à l’intérieur du bien pour lutter contre l’exploitation et le commerce illégaux du palissandre du Siam et autres espèces ligneuses de valeur, et encourage fortement l’État partie à renforcer davantage cette coopération avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et bilatéralement avec le Cambodge, en particulier pour maintenir son rythme malgré les impacts de la pandémie de COVID-19 ;
4. Prend note du fait que l’État partie envisage la modification possible de certaines zones du parc national de Thap Lan en révisant ses limites, et rappelle à l’État partie qu’une modification ayant le potentiel d’avoir un impact important sur l’étendue du bien ou d’affecter sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) nécessiterait une modification importante des limites, conformément aux Orientations ;
5. Note également l’amendement de 2019 de la loi sur les parcs nationaux et la loi sur la protection de la faune et les réserves naturelles, grâce auxquelles l’État partie répondra aux demandes des communautés de maintenir leurs moyens d’existence de manière durable, et demande à l’État partie de continuer les consultations étroites avec les communautés et de suivre de manière critique les effets de la législation pour les communautés et la conservation ;
6. Prend note du fait que la construction de tous les barrages proposés au sein ou à proximité du bien est suspendue dans l’attente de l’achèvement d’une évaluation environnementale stratégique (EES) pour le bien et son bassin fluvial et rappelle sa position énoncée antérieurement selon laquelle des barrages avec de vastes réservoirs à l’intérieur des limites du bien ne sont pas compatibles avec le statut de patrimoine mondial, demande également à l’État partie de :
   1. Chercher l’apport d’avis techniques de la part de l’UICN sur les EES,
   2. Annuler les plans de construction de tous les barrages avec réservoirs à l’intérieur des limites du bien, sans égard pour les résultats de l’EES,
   3. Veiller à ce que la suspension de propositions de barrages autour du bien reste en place jusqu’à ce que l’EES finale ait été examinée par l’UICN pour évaluer tout impact sur la VUE ;
7. Note que le plan d’action national de 2020-2022 sur la protection de zones de forêts protégées et la lutte contre les incendies de forêt est en cours de mise en œuvre sur le bien et comprend des indicateurs de performance clés, et demande en outre à l’État partie de soumettre des indicateurs révisés qui montrent des moyens appropriés de vérification pour mesurer objectivement et précisément l’efficacité de mise en œuvre de ce plan, conformément aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
8. Note avec inquiétude que le budget des activités visant à protéger le palissandre du Siam et autres espèces ligneuses de valeur dans le bien a été considérablement réduit pour l’exercice fiscal 2022, demande également à l’État partie d’assurer que des fonds suffisants sont attribués à la mise en œuvre du plan d’action de 2020-2022 pour la protection continue de la VUE du bien ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir une mise à jour sur la résolution qui avait été adoptée pour arrêter l’extension de la route 348 et sur les progrès concernant la recherche d’une option alternative à la proposition d’extension ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.