Décision 45 COM 7A.56

Paysage minier de Roșia Montană (Roumanie) (C 1552rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 44 COM 8B.26, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille avec satisfaction l’organisation de réunions virtuelles en ligne pour discuter du développement d’un état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) entre les représentants de l’État partie, l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, en l’absence d’une mission de suivi réactif en raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19 ;
4. Adopte le DSOCR présenté dans le document WHC/23/COM/7A.Add.2, y compris les mesures correctives, tout en notant la nécessité de finaliser les délais pour les mesures correctives relatives aux activités minières ;
5. Note les circonstances difficiles relatives au processus d’arbitrage de la Banque mondiale entre la compagnie minière Gabriel Resources et le gouvernement roumain, qui a commencé en 2015 et est toujours en cours, ce qui signifie que l’État partie considère qu’il ne peut pas mettre fin à l’approbation des permis d’exploitation minière au sein du bien, ni procéder à des contrôles de la planification qui interdisent toute nouvelle exploitation minière au sein du bien, comme demandé par le Comité, jusqu’à ce que le résultat du processus d’arbitrage soit connu ;
6. Accueille également avec satisfaction l’engagement de l’État partie visant à assurer les ressources humaines et financières adéquates pour la gestion du bien ;
7. Note également le grand programme qui a été mis en place pour conserver les principaux édifices religieux et séculiers qui soutiennent la valeur universelle exceptionnelle du bien comme moyen de garantir l’utilisation durable du paysage par la population ;
8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, incluant les informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
9. Décide de maintenir Paysage minier de Roșia Montană (Roumanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.