Décision 45 COM 7B.108

Brasilia (Brésil) (C 445)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B,
2. Rappelant la décision 44 COM 7B.[1]63, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Note avec satisfaction que le projet de Plan de préservation du complexe urbain de Brasilia (PPCUB), qui a été évalué par l'IPHAN, examiné par le Secrétariat d’état au Développement urbain et à l’Habitat (SEDUH) et fait l’objet d’une consultation publique, sera présenté à la Chambre législative municipale du District fédéral pour approbation, et demande à l'État partie de soumettre le plan, ainsi que l'avis technique de l'IPHAN, à l'examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives avant sa soumission à la Chambre législative municipale ;
4. Note que des progrès ont été réalisés dans l'élaboration du plan de gestion, mais note également avec inquiétude que le calendrier prévu a été modifié, en partie en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19, et prie instamment l'État partie de lancer le processus participatif et de constituer le groupe de travail pour l'élaboration du plan de gestion ;
5. Note également avec satisfaction que les projets susceptibles de mettre en péril la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ont été suspendus jusqu'à l'approbation du PPCUB, et demande également à l'État partie de soumettre la documentation concernant ces projets à l'examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives le plus tôt possible et d'inclure dans le plan de gestion les procédures d'évaluation d'impact sur le patrimoine (EIP) ;
6. Note également que de nouvelles lois concernant l'occupation des espaces publics et privés ont été adoptées au cours des deux dernières années et, dans le cas où de nouveaux instruments réglementaires sont nécessaires, demande en outre à l'État partie de prendre en considération les dispositions de l'ordonnance 166/2016 de l'IPHAN et du PPCUB ;
7. Prend note avec satisfaction des activités d'éducation au patrimoine menées par l'IPHAN dans le cadre de l'accord de coopération avec le Secrétariat à l'éducation du District fédéral ;
8. Prie également instamment l'État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2012 ;
9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2024, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.