Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/15,
Partie I : Rapports finaux sur le Fonds du patrimoine mondial pour les exercices biennaux 2020-2021 et 2022-2023
2. Prend note du rapport financier pour l'exercice biennal 2020-2021, qui s'est achevé le 31 décembre 2021, tel que présenté dans les Annexes I et II du document WHC/23/45.COM/15 ;
3. Prend également note des rapports financiers 2022-2023 à la fin de l'année 2022 et à fin juin 2023 tels que présentés dans les Annexes III, IV et V du document WHC/23/45.COM/15 ;
4. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la Convention et appelle tous les États parties qui n'ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement pour 2023, y compris les contributions volontaires, conformément à l'article 16.2 de la Convention, à s'assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;
5. Remercie les États parties qui ont déjà versé des contributions volontaires supplémentaires ces dernières années et appelle également tous les autres États parties à s'engager à envisager d'allouer des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial conformément à la Feuille de route pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, l'objectif étant qu’au moins 10 États parties doublent leurs contributions annuelles ;
Partie II : Préparation du budget pour l’exercice biennal 2024-2025
6. Approuve le budget du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2024-2025 au niveau de 5 898 076 dollars des États-Unis ainsi que sa répartition correspondante telle qu’indiquée à l'Annexe VII du document WHC/23/45.COM/15, et décide de maintenir le Fonds de réserve d'urgence et la Provision pour fluctuation du taux de change au niveau de 400 000 dollars des États-Unis chacun ;
7. Décide que les contrats pour la mise en œuvre de l'analyse préliminaire seront établis annuellement avec les Organisations consultatives à un niveau maximum de 21 161 dollars des États-Unis par dossier ;
8. Rappelant sa décision 44 COM 14, paragraphes 17 et 19, et ayant pris note des recommandations du groupe de travail ad hoc dans le document WHC/23/45.COM/11.Rev, décide également d'utiliser jusqu'à 100 % du montant du sous-compte consacré aux évaluations des propositions d'inscription pour contribuer au financement du processus de proposition d'inscription, en particulier les demandes d'analyse préliminaire à traiter par le Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS et l'UICN, à partir de septembre 2023, et décide en outre de compléter, si nécessaire, les besoins de financement liés à l'analyse préliminaire, y compris ceux du Centre du patrimoine mondial, avec des fonds de la réserve d’exploitation, augmentant ainsi en conséquence le niveau du budget approuvé du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2024-2025, dans la limite globale maximale de 200 000 dollars des États-Unis pour l’exercice biennal ;
9. Rappelant également le paragraphe 168 bis des Orientations, appelle en outre les États parties à verser des contributions volontaires au sous-compte dédié aux évaluations des propositions d’inscription afin de soutenir la soumission de demandes d’analyse préliminaire et de dossiers de proposition d’inscription, et demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’utilisation du sous-compte consacré aux évaluations des propositions d’inscription et de l’utilisation de la réserve d’exploitation lors de sa 46e session ;
10. Reconnaissant le besoin de ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial, appelle de plus les États parties à envisager d’allouer des contributions volontaires au sous-compte du Fonds du patrimoine mondial consacré aux ressources humaines et autorise le Centre du patrimoine mondial à utiliser au mieux le Fonds du patrimoine mondial afin de compléter le financement du personnel temporaire, le cas échéant, pour la mise en œuvre des activités décidées par le Comité du patrimoine mondial dans le cadre du Fonds ;
Partie III : Suivi de la Décision 44 COM 14
11. Rappelant sa décision 44 COM 14 sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
12. Prend note du travail réalisé par le groupe de travail ad hoc et de ses recommandations formulées dans le document WHC-23/45.COM/11.Rev concernant le suivi de la décision 44 COM 14 ;
13. Rappelle que la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et le financement global du patrimoine mondial constituent des enjeux stratégiques et une responsabilité partagée qui concernent tous les États parties et les parties prenantes et qui affectent partout la crédibilité générale de la Convention du patrimoine mondial, et notamment l'efficacité et l'efficience de la protection du patrimoine mondial ;
14. Ayant considéré les options actuelles pour les contributions volontaires, appelle tous les États parties à allouer des contributions volontaires au sous-compte pour les capacités humaines et au sous-compte pour l'évaluation des propositions d'inscription, et à verser des contributions volontaires non restreintes au Fonds du patrimoine mondial, notamment en choisissant parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8 comme suit :
- Option n° 1 : Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
- Option n° 3.1 : Augmenter les contributions d'un montant forfaitaire de 3 300 dollars des États-Unis par bien inscrit,
- Option n° 3.2 : Augmenter les contributions d'un montant supplémentaire de 4 % de la contribution mise en recouvrement actuelle par bien inscrit,
- Option n° 3.3 : Augmenter les contributions d'un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage augmentant avec le nombre de biens inscrits,
- Option n° 3.4 : Augmenter les contributions d'un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage dégressif en fonction du nombre de biens inscrits,
- Option n° 4 : Augmenter les contributions sur la base du nombre de touristes dans les sites du patrimoine mondial,
- Option n° 5 : Contribuer en fonction de l’activité ;
15. Rappelant sa Décision 42 COM 14, paragraphe 17, réitère son invitation à tous les États parties à soutenir les événements de collecte de fonds consacrés à la mise en œuvre de la Convention, tels que le Forum des partenaires, et encourage également tous les États parties à aider le Centre du patrimoine mondial dans ses activités de collecte de fonds, sous la forme de détachements consacrés à la collecte de fonds ou de services de conseil bénévoles/en nature dans ce domaine ;
16. Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre un rapport sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation de ressources et de communication pour l’exercice 2022-2023 lors de sa 46e session.