Décision 44 COM 8B.63

Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (France)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/44.COM/8B.Add et WHC/21/44.COM/
   8B1.Add,
2. Renvoie les propositions de zones tampons pour le bien Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France, France, à l’État partie afin de lui permettre de :
   1. réviser les limites de la zone tampon de l’élément constitutif 017, Pons,
   2. s’assurer que toutes les zones tampons du bien sont couvertes par des mécanismes de protection appropriés, afin que l’intégralité de chaque zone tampon soit protégée par les systèmes de protection en place, en particulier pour les éléments constitutifs suivants : 010, L’Epine ; 011, Compiègne ; 013, Folleville ; 016, Aulnay ; 020, Buisson-de-Cadouin ; 023, Bazas ; 027 et 028, La Sauve ; 044 et 045, Conques ; 048, Saint-Chely ; 055, Auch ; 056, Beaumont / Larressingle ; 057, La Romieu ; 062, Figeac ; 067, Jézeau,
   3. fournir, pour les éléments constitutifs monumentaux et les ensembles bâtis, l’agenda des approbations municipales des zones tampons et de leur protection,
   4. s’assurer, pour les sections de chemin (éléments constitutifs 072 à 078), que toutes les zones tampons du bien sont couvertes par des mécanismes de protection appropriés, afin que l’intégralité de chaque zone tampon soit protégée par les systèmes de protection en place, et préciser les protections régionales et locales en vigueur,
   5. indiquer, pour les sections de chemin (éléments constitutifs 072 à 078), les moyens de contrôle et de régulation de possibles projets de développement à fort impact visuel lointain ;
3. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. soumettre le plan de gestion du bien une fois finalisé au Centre du patrimoine mondial pour examen,
   2. actualiser la cartographie afin que les zones de protection et les limites des zones tampons proposées soient présentées sur une même carte par souci de clarté et de lisibilité.