Décision 44 COM 7B.112

Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.84, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Exprime sa plus grande inquiétude quant au fait que la centrale hydroélectrique du Baixo Iguaçu (HPP) est maintenant en pleine exploitation alors qu’aucune évaluation spécifique des impacts du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien n'a été soumise au Centre du patrimoine mondial, et demande à l'État partie de fournir des données actualisées et des informations sur le respect des conditions d’exploitation spécifiques établies pour l'exploitation de la centrale, en particulier la garantie de débits d'eau minimums convenus et la réduction des fluctuations, et de présenter un rapport sur ces résultats ;
4. Prend note des programmes de suivi en cours effectués par l'exploitant de la centrale et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio), et demande également à l'État parti de :
   1. Examiner les programmes de surveillance afin de s'assurer que tous les impacts potentiels de la centrale hydroélectrique sur la VUE et l'intégrité du bien sont suivis, et élargir le sous-programme de surveillance de l'ichtyofaune afin d'inclure toutes les espèces pertinentes.
   2. Veiller à ce que tous les impacts négatifs observés lors du suivi soient traités de manière adéquate, y compris les impacts de la pollution de l'eau,
   3. Veiller à ce que les résultats du suivi soient utilisés pour définir les plans d'action en matière d'atténuation, de gestion adaptative et d'exploitation de la centrale hydroélectrique ;
5. Regrette qu’il n’existe aucune coopération spécifique avec l'État partie d’Argentine afin d’évaluer conjointement les impacts potentiels de la nouvelle centrale hydroélectrique, et réitère sa demande aux États parties de l’Argentine et du Brésil de coopérer à l’élaboration d’un système de suivi global et complet tant pour la faune aquatique que pour le débit de l’eau, qui permettrait de surveiller et de garantir le respect des exigences et des plans d'action prescrits pour le projet hydroélectrique et ainsi d'évaluer leur capacité à atténuer les effets négatifs sur la VUE des deux biens.
6. Accueille favorablement les programmes tels que la consolidation du couloir de biodiversité destiné à reconnecter le bien avec des fragments isolés de la forêt environnant, et le programme d'inspection des ressources naturelles afin de lutter contre les activités illégales, et demande aussi à l'État partie de poursuivre ces programmes et de communiquer leurs résultats ;
7. Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences juridiques potentielles des deux lois (la nouvelle loi PL 984/2019 et la loi non archivée PLC 61/2013) actuellement à l’étude, qui proposent la réouverture de la route Colono, qui pourrait, si elles étaient approuvées, créer les conditions conduisant à la réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations et prie instamment l'État partie de veiller à ce que la route Colono reste fermée ;
8. Accueille favorablement l’élaboration du plan de gestion actualisé pour le parc national d’Iguaçu ainsi que la mise en place du programme national de suivi de la biodiversité ("Monitora"), et demande en outre à l'État partie de communiquer les résultats du programme Monitora et de fournir les informations sur les progrès réalisés en matière d’accessibilité offerte aux touristes dans les localités autres que Foz do Iguaçu ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e