Décision 44 COM 7B.48

Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) (C 708)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.24, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Reconnaît les avancées considérables réalisées par l’État partie pour mettre en œuvre les recommandations du Comité ;
4. Accueille favorablement le développement de la base de données du schéma de plan directeur de la ville de Mtskheta qui comprend tous les édifices et parcelles de la ville et des environs en représentation 3D, avec leurs données de base, qui constituera un outil essentiel lors des phases ultérieures du plan directeur, ainsi que pour le suivi de sa mise en œuvre et suggère fortement que le plan directeur de la ville de Mtskheta soit achevé dans les meilleurs délais ;
5. Encourage l’État partie à poursuivre le travail en cours sur l’élaboration de la « Documentation relative à la gestion du développement territorial de Mtskheta », y compris le plan directeur d’occupation des sols urbains de Mtskheta (PDOSUM), et à soumettre les projets des principaux volets de ce plan au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’ICOMOS International au plus tard le 1^erfévrier 2022 ;
6. Reconnaît également la décision de l’État partie visant à maintenir la « promulgation d’un régime spécial de réglementation du développement urbain dans les zones de protection du patrimoine culturel de la municipalité de Mtskheta » (le moratoire) jusqu’à ce que la « Documentation relative à la gestion du développement territorial de Mtskheta » ait été adoptée, et que le contrôle et le suivi soient pleinement en place ; et accueille aussi favorablement la décision de l’État partie visant à prolonger le moratoire jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce que tous les dispositifs et approbations nécessaires soient en place ;
7. Soutient l’assistance consultative en cours pour 2019-2020, et approuve les recommandations de la mission consultative conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2018 et invite l’État partie à mettre en œuvre ces recommandations, qui concernent :
   1. L’élaboration du PDOSUM,
   2. La nécessité de traiter les problèmes de conservation urgents existants qui, faute d’être résolus, pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   3. La nécessité de développer une vision à long terme pour le paysage urbain historique de Mtskheta, et ce, afin d’orienter la gestion des changements résultant de l’augmentation du tourisme commercial par une approche qui intègre patrimoine culturel et développement durable ;
8. Demande à l’État partie de continuer à soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur tout projet d’aménagement envisagé au sein du bien, de sa zone tampon et de son cadre, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avant toute prise de décision sur laquelle il pourrait être difficile de revenir ;
9. Réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) de tout aménagement au sein du bien et de sa zone tampon, évaluation qui constituerait une méthode opportune et appropriée d’évaluation des impacts multiples et cumulatifs des aménagements actuels et prévus, en tenant compte des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, avant d’autoriser tout aménagement et avant la finalisation et la mise en œuvre du PDOSUM ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e