Décision 43 COM 7B.87

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.26, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie dans de nombreux domaines, y compris l’élaboration du plan spatial pour la municipalité de Kodor, la préparation de nouveaux Amendements de la loi sur la Protection de la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor, le lancement de la révision du plan de gestion, l’actualisation de l’évaluation de l’impact sur le patrimoine pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’une politique d’harmonisation/d’un cadre et d’instruments de planification, et demande que l’État partie soumette des versions révisées de ces documents au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
4. Accueille également favorablement les décisions d’abandonner des projets pour le téléphérique de la forteresse Saint Jean et les installations touristiques de Glavati-Prčanj afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle du bien (VUE), et encourage l’État partie à continuer d’améliorer le processus d’évaluation d’impact de telle sorte qu’il soutienne une bonne prise de décision en ce qui concerne des changements à l’intérieur ou autour du bien ;
5. Note l’intérêt de l’État partie pour autoriser un complexe d’hébergement devant être construit à Morinj, mais prie instamment de préparer une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) préalablement à toute prise de décision irréversible, et demande également à l’État partie de soumettre, dès que possible, les EIP pour Morinj et pour le pont de Verige au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Demande en outre que le plan de gestion, qui est également en cours de révision, soit intégré dans les recommandations de la mission de suivi réactif de 2018, de manière à ce qu’il devienne un instrument pleinement opérationnel pour une gestion efficace de l’ensemble du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon, avec des politiques et dispositions contraignantes, approuvées au niveau gouvernemental national et local, à l’intérieur d’un cadre juridique changeant, ce plan devant également traiter, en plus de la solution à apporter à des problèmes de développement en harmonie avec le plan spatial de Kodor, la conservation d’attributs matériels et immatériels, qui traduisent la VUE et autres valeurs, et la réduction des risques de catastrophe et la gestion du tourisme ;
7. Prie également instamment l’État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2018, y compris la suspension immédiate et permanente de la règle administrative intitulée « Silence de l’Administration » dans le cas de délivrance de tout type de permis de construire ou de projets de développement à l’intérieur du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon ;
8. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.