Décision 43 COM 7A.21

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add.2,
2. Prenant note du rapport fourni par l’État partie sur l’état de conservation des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril, exprime sa préoccupation quant à l’absence d’évaluation globale et détaillée des biens affectés par le conflit et quant aux ressources limitées disponibles pour la sauvegarde du patrimoine culturel affecté ;
3. Exprime sa reconnaissance à la Directrice-générale de l’UNESCO pour les avancées effectuées dans la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Mossoul, et pour l’expertise et les ressources mobilisées jusqu’à présent dans le cadre de l’initiative phare de l’UNESCO « Faire revivre l’esprit de Mossoul » ;
4. Demande à l’État partie de soumettre une documentation actualisée des dommages occasionnés aux biens du patrimoine mondial, de sauvegarder des biens endommagés du patrimoine mondial conformément au principe d’intervention minimale, et de s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de restauration jusqu’à l’élaboration de plans de conservation d’ensemble, en pleine consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
5. Demande également à l’État partie de revoir et traiter les actions prioritaires exposées dans le plan de réaction pour la sauvegarde du patrimoine culturel dans des zones libérées de l’Iraq (2017-2019), avec le soutien de l’UNESCO et de la communauté internationale ;
6. Rappelle à l’État partie la nécessité de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations sur tout futur plan concernant des projets de restauration majeure ou de nouvelle construction, susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant de prendre toute décision difficilement réversible ;
7. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant de l’Iraq, en vertu des résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et encourage l’État partie à ratifier le deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
8. Appelle de nouveau tous les États membres de l’UNESCO à fournir un soutien technique et financier pour la sauvegarde des efforts en faveur du patrimoine culturel de l’Iraq, y compris au travers de l’initiative phare « Faire revivre l’esprit de Mossoul » afin de mettre en œuvre des mesures à court, moyen et long terme ;
9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 44^esession en 2020 un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de de l’initiative phare « Faire revivre l’esprit de Mossoul » ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.