Décision 42 COM 7B.98

Parc national du banc d'Arguin (Mauritanie) (N 506)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.85, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Accueille favorablement les efforts consentis par l’État partie pour donner suite aux décisions du Comité et aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 et demande à l'État partie de poursuivre ces efforts ;
4. Accueille aussi favorablement la mise en place et le renforcement d’un comité permanent de concertation incluant les autorités administratives et municipales régionale et communales, ainsi que les mesures prises pour protéger les espèces menacées, notamment l’engagement de l’État partie de mettre en place, d’ici en 2020, une interdiction stricte de la pêche des sélaciens et demande également à l’État partie de poursuivre le suivi de la pression de pêche, tant à l’intérieur comme en dehors du bien, afin d’en assurer la durabilité et la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Accueille également l'organisation de l’atelier nationale des parties prenantes concernant la désignation éventuelle du bien en tant que zone maritime particulièrement sensible (ZMPS), remercie l'Organisation maritime internationale (OMI) pour son soutien et encourage l'État partie à explorer davantage, en coopération avec l'OMI, la finalisation de l’étude de la faisabilité technique d’une éventuelle désignation de la ZMPS avant de soumettre un dossier final de candidature ;
6. Prenant note de l’étude d’impact environnemental (EIE) du projet d’exploration pétrolière (étude sismique) du bloc C7 à proximité du bien et de sa conclusion qu’aucun impact direct n’est pressenti au sein du bien, demande en outre à l’État partie :
   1. d’assurer la mise en vigueur des mesures d’atténuation afin d’éviter tout impact indirect sur la VUE du bien lors de la phase d’exploration du projet,
   2. d’entreprendre une nouvelle EIE au cas où l’État partie passerait à la phase d’exploitation, et ce avant le commencement de travaux éventuels, prenant en compte les courants océaniques qui ont tendance à ramener les eaux du large vers le golfe d’Arguin,
   3. de soumettre une telle EIE au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle est disponible pour examen par l’UICN ;
7. Prenant en compte l’emplacement du champs de puisage de la mine de Tasiast à moins de 5 km de la limite est du bien et le fait que l’EIE du projet d’extension de la mine ne comprenne aucune évaluation des impacts sur la VUE du bien, demande par ailleurs à l’État partie de réviser cette EIE afin d’évaluer les impacts du projets sur la VUE du bien, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, en accord avec le paragraphe 172 des Orientations et avec la Note consultative de l’UICN sur le Patrimoine mondial et l’évaluation environnementale ;
8. Prend note également du lancement prévu en 2018 de l’étude environnementale stratégique (EES) de la ville de Chami, et réitère sa demande à l’État partie d’assurer que, en plus de l’EES, tout développement dans la ville de Chami fasse préalablement l’objet d’une EIE rigoureuse et soit soumis à l’accord du Parc National du Banc d’Arguin (PNBA) ;
9. Exprime sa préoccupation quant au projet de délocalisation des villages menacés par l’effet du changement climatique dont la mise en œuvre, dans le cadre du plan de développement et d’aménagement du littoral mauritanien (PDALM), est prévue en 2018 et prie aussi instamment l’État partie de fournir des informations détaillés concernant ce projet ;
10. Demande finalement à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.