Décision 42 COM 7B.39

Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.110, 35 COM 7B.125, 36 COM 99, 37 COM 98, 38 COM 7B.44 et 40 COM 7B.6 adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
3. Rappelant également les nombreux rapports des missions de conseil et de suivi réactif et leurs recommandations à l’État partie en matière de conservation et de gestion du bien ;
4. Prend note de la réalisation d’un plan de tourisme durable et du plan d'Aménagement, Conservation et Sauvegarde du Parc national historique–Citadelle, Sans Souci (PNH-CSS) pour la partie monumentale du bien ;
5. Exprime cependant sa plus vive préoccupation quant à l’absence de progrès notable en ce qui concerne la mise en place des outils essentiels pour la bonne gestion et la conservation du bien, tels que la définition de la zone tampon, la finalisation du plan de gestion et de conservation et l’établissement d’une structure de gestion permanente ;
6. Note avec une vive préoccupation que la question de la déviation de la route RN003 n’est toujours pas réglée de manière satisfaisante et que les termes de référence de l’étude de la route RN003 semblent retenir exclusivement une traversée du parc et non un contournement et
   1. Rappelle de nouveau la décision 34 COM 7B.110 qui demandait à l’État partie de « stopper la construction de la route RN003 dans le périmètre du bien en attendant la mise au point d’autres alternatives qu’il conviendra d’examiner, conformément au Paragraphe 172 des Orientations »,
   2. Demande à l’État partie de confirmer que le futur tracé de la route RN003 ne traversera pas le bien car elle affecterait sérieusement son intégrité, et d’informer le Comité dans les meilleurs délais si et quand les études nécessaires pour une déviation seront réalisées,
   3. Rappelle la décision 40 COM 7B.6 qui demande à l’État partie « de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, le projet technique d’amélioration de la route existante qui traverse le Parc, avec notamment son tracé, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type d’asphalte et la largeur de la route, pour examen par les Organisations consultatives avant que tous travaux ne soient entrepris »,
   4. Note que les termes de référence indiquent la possibilité de transformer la voie située dans le bien, de la route RN003 au parking de Choiseul, et demande à l’État partie de s’assurer que cette voie n’affectera pas la VUE du bien ;
7. Note avec préoccupation que les délais dans la finalisation de ces actions et la finalisation de ces outils pourraient à terme constituer un péril potentiel pour la VUE du bien, selon les termes du paragraphe 179 des Orientations;
8. Prie instamment l’État partie de fournir avant le 1^erfévrier 2019 une version électronique du plan de gestion et de conservation, ainsi qu’une proposition d’établissement d’une zone tampon pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.