Décision 42 COM 7B.24

Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) (C 708bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.44, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Reconnaît les efforts effectués par l’État partie pour mettre en œuvre les recommandations concernant le schéma directeur d’aménagement du territoire urbain (SDATU), et encourage l’État partie à renforcer davantage la démarche participative et l’implication de la municipalité et de la société civile dans l’élaboration du SDATU, et d’améliorer la démarche décisionnelle interministérielle et institutionnelle coordonnée s’agissant de la protection du bien du patrimoine mondial ;
4. Entérine les recommandations du rapport d’activité final du service de conseil de l’UNESCO à la Géorgie élaboré dans le cadre de l’accord signé entre l’État partie et l’UNESCO, et financièrement soutenu par la Banque mondiale (accord UNESCO/Géorgie), ainsi que les recommandations de la mission de suivi réactif de 2018 sur le bien, et invite l’État partie à mettre en œuvre ces recommandations, en particulier concernant la cathédrale de Svetitskhoveli, le monastère de Djvari, le couvent de Samtavro et la vallée de Samtavro ;
5. Demande à l’État partie de maintenir le moratoire sur l’aménagement urbain et la privatisation des terres dans les zones de protection du patrimoine culturel de Mtskheta jusqu’à l’adoption des documents d’urbanisme et la mise en place effective des contrôles et du suivi ;
6. Rappelle sa demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur tout projet de développement au sein du bien, de sa zone tampon et de son cadre pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avant que toute décision difficilement réversible soit prise ;
7. Prie instamment et vivement l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) des aménagements au sein du bien et de sa zone tampon comme méthode opportune et appropriée pour évaluer les impacts multiples et cumulatifs des aménagements actuels et prévus, prenant en compte les impacts éventuels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP pour les biens du patrimoine culturel mondial, avant d’autoriser toute réalisation d’aménagement et avant la finalisation et mise en œuvre du SDATU ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.