Décision 42 COM 7B.23

Les Climats du vignoble de Bourgogne (France) (C 1425)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 8B.23, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
3. Se félicite des progrès accomplis par l'État partie dans le renforcement du cadre juridique, d’urbanisme et de gestion du bien ;
4. Recommande à l'État partie de poursuivre ses efforts, en accordant une attention particulière aux points suivants :
   1. Finaliser la procédure d'approbation des sites classés et d’Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en cours d'élaboration,
   2. Finaliser la révision des outils d’urbanisme, afin que leurs dispositions soient cohérentes avec la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des attributs qui la sous-tendent,
   3. Lancer le processus de désignation de sites du patrimoine remarquable conformément à la loi du 7 juillet 2016, en particulier dans les municipalités qui ne disposent pas de mécanismes de protection adéquats pour les attributs qui sous-tendent la VUE du bien,
   4. Poursuivre et accélérer la mise en œuvre du plan d'aménagement paysager du secteur des carrières du Comblanchien et s'assurer que les projets proposés dans le plan n'ont pas d'impacts négatifs sur la VUE du bien,
   5. Intégrer aux études d'impact élaborées pour les projets à venir l'approche méthodologique suggérée par les Orientations de l'ICOMOS pour les études d'impact sur les biens culturels du patrimoine mondial, et utiliser également cette approche pour les projets qui ne sont pas soumis à des études d'impact sur l'environnement conformément à la législation nationale ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives.