Décision 42 COM 7A.50

Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7A.10, adoptée lors de sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, notamment l’implication des parties prenantes dans la gestion du bien et la mise en œuvre d’une stratégie de surveillance et d’un plan d’action triennal et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
4. Exprimant sa plus vive inquiétude quant à l’octroi de trois concessions pétrolières dans le bien et de la possible attribution d’autres blocs qui couvrirait la totalité du bien, réitère sa position établie que l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
5. Prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles qui chevauchent une partie du bien et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourrait avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
6. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre l’intégralité des résultats des inventaires pour toutes les espèces emblématiques au Centre du patrimoine mondial, dès qu’ils seront disponibles ;
7. Prend note des informations fournies par l’État partie concernant l’explosion démographique dans le corridor biologique du bien et demande également à l’État partie de :
   1. poursuivre les programmes de développement local mis en œuvre pour réduire la pression sur les ressources naturelles du bien,
   2. renforcer la surveillance au niveau du Kasaï, notamment en y installant un poste permanent de patrouille, afin d’endiguer le braconnage et le trafic de viande de brousse ;
8. Prend également note de la proposition de limites du continuum écologique dans le corridor et demande en outre à l’État partie, dès que ces limites auront été déterminées légalement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de ce continuum écologique et réitère également sa demande à l’État partie d’étudier d’autres possibilités pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien ;
9. Prend note en outre des efforts de l’État partie d’engager un processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc et demande par ailleurs à l’État partie d’assurer que ce processus est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
10. Demande de plus à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019 ;
12. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
13. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.