Décision 42 COM 9A

Rapport d’avancement sur la réflexion concernant le processus en amont

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/12A et WHC/18/42.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 12.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11, 40 COM 9A et 41 COM 9A, adoptées respectivement à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial des propositions d'inscription et félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés ;
5. Prend note des demandes de Processus en amont reçues à la date limite du 31 mars 2018 et félicite également les États parties, en particulier ceux sans aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, ayant soumis ces demandes ;
6. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation des conseils en amont et de leur volonté de traiter toutes les demandes reçues dans les meilleurs délais possibles et, étant donné que le nombre de demandes reçues dépasse le plafond de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an, décide de fixer la prochaine date limite pour recevoir des demandes de soutien en amont au 31 mars 2019 ;
7. Exprime sa satisfaction au groupe de travail ad hoc pour son travail et sa recommandation relatifs à la définition du processus en amont ;
8. Approuve l'intégration de la définition révisée du processus en amont présentée dans le document WHC/18/42.COM/12A dans la note de bas de page du paragraphe 122 des Orientations et demande au Centre du patrimoine mondial de l'ajouter dans les Orientations, dans le cadre de la révision des Orientations lors de sa 43^esession en 2019 ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes en cours ainsi que sur la mise en œuvre des demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 43^e session en 2019.