Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
- Rappelant la décision 39 COM 7A.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
- Accueille favorablement l’important travail et l’engagement de l’État partie pour que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) soit au cœur de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement du territoire urbain (SDATU)
; - Note les mesures prises par les autorités pour garantir la protection du bien grâce au décret sur le moratoire relatif à l’aménagement urbain et à la privatisation des sols, ainsi que la révision du SDATU, qui doit encore être finalisée et mise en œuvre conformément aux recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l’ICOMOS ;
- Décide de retirer les Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Recommande que l’État partie prenne en considération les recommandations formulées par les missions d’assistance technique de 2015 et de 2016 du Centre du patrimoine, et par l’ICOMOS, notamment de :
- consolider la politique de planification territoriale stratégique et veiller à ce que la dimension urbaine du bien se reflète pleinement dans les politiques, les mesures et les outils adoptés pour en garantir la conservation, en utilisant si nécessaire l’approche proposée par la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011),
- résoudre la question de gouvernance au niveau local afin de garantir une planification adéquate ainsi qu’une gestion et une prise de décision efficaces,
- poursuivre une politique et une méthodologie d’implication des parties prenantes accompagnées d’outils de communication,
- revoir les limites administratives, notamment en ce qui concerne le site de Jvari,
afin de finaliser et mettre en œuvre le SDATU, y compris une réglementation favorable du plan d’occupation des sols, un plan de gestion, et continuer également de garantir la conservation à long terme des monuments et sites archéologiques par l’élaboration de plans et de programmes de restauration adéquats ;
- Accueille favorablement l’établissement d’une zone tampon unifiée, pour englober le paysage qui entoure les éléments, incluant en particulier le panorama le long des fleuves et les montagnes alentour, et demande à l’État partie de doter cette zone tampon élargie d’une protection appropriée et de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification mineure des limites de la zone tampon unifiée du bien ;
- Accueille aussi favorablement l’initiative de l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations susmentionnées ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.