Résolution 17 GA 9

Avenir de la Convention du patrimoine mondial

L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
2. Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
3. Prenant en considération les résultats de l’Atelier de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, qui a eu lieu du 25 au 27 février 2009 au Siège de l’UNESCO et tenant compte des discussions ultérieures du groupe consultatif établi par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, tenue à Séville en juin 2009,
4. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée de 1994 à 2009 (document WHC-09/17.GA/9, section III), tout en observant que des indicateurs et une analyse de meilleure qualité seraient nécessaires pour les futurs rapports d’avancement présentés dans le cadre de la Stratégie globale ;
5. Note que le projet de vision d’avenir présenté à l’Assemblée générale (document WHC-09/17.GA/INF.9) devrait tenir compte des suggestions faites lors du débat sur ce point à la 17e session de l’Assemblée générale, pour qu’il soit utilisé comme une base de discussion par le Comité du patrimoine mondial à ses 34e et 35e sessions et par l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011;
6. Engage les États parties à coopérer à la poursuite du processus de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, en examinant, entre autres, les questions importantes qui suivent :
   1. le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
   2. la crédibilité de l’image publique de la Convention, la sensibilisation et l’implication des communautés à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
   3. le renforcement des capacités des États parties, notamment pour les pays en développement et d’autres acteurs, à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;
   4. la gestion stratégique et la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, crédible et équilibrée ;
   5. l’efficacité et la transparence de la prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;
   6. des relations de travail avec les autres conventions et programmes pertinents de l’UNESCO ;
7. Accueille favorablement le développement du projet de Plan d’action, reconnaissant qu’un travail supplémentaire est nécessaire afin d’établir des priorités entre les actions et de développer une mise en œuvre efficace de ce Plan ;
8. Demande que le Centre du patrimoine mondial sollicite le point de vue de tous les États parties au sujet de l’identification des priorités du Plan d’action avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010 ;
9. Demande en outre que des débats se tiennent au cours de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, impliquant tous les États parties à la Convention intéressés, afin d’établir des priorités parmi les actions du Plan d’action, en se basant sur les contributions des États parties, de réorganiser le Plan d’action sur la base des objectifs stratégiques (5C) et de faire rapport à l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011 ;
10. Invite les États parties à prendre l’initiative d’organiser des réunions d’experts sur les points qui précèdent afin d’identifier les questions clés en matière de politique générale à discuter lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial et à les soumettre pour considération et adoption par l’Assemblée générale à sa 18e session en 2011 ;
11. Considère favorablement l’offre de l’Australie et de Bahreïn d’accueillir une réunion d’experts à Bahreïn sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial, afin d’envisager les possibilités d’augmenter l’efficacité et la transparence de ces procédures, et demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec ces deux États parties, de lancer et de faciliter des consultations sur la portée et l’ordre du jour de la réunion pour discussion par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;
12. Considère également favorablement l’offre du Brésil d’accueillir en 2010 une réunion d’experts sur le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
13. Considère en outre favorablement l’offre faite par l’Australie et le Japon d’accueillir une réunion faisant suite au paragraphe 14 de la Décision 33 COM 14A.2 incluse dans le document WHC-09/17.GA/INF.9, comprenant la question des Listes indicatives et de l’Assistance internationale pour améliorer le processus de préparation des dossiers d’inscription ;
14. Engage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, concernant l’identification des biens culturels, naturels et mixtes pour les Listes indicatives ainsi que l’harmonisation de leurs Listes indicatives, compte tenu des études déjà réalisées à ce sujet ;
15. Demande au Centre du patrimoine mondial d’organiser en 2010, grâce à un financement extrabudgétaire, une réunion des Centres de catégorie 2 de l’unesco existants, qui jouent un rôle actif en matière de patrimoine mondial, en coopération avec les représentants des réseaux UNITWIN pertinents, les Chaires UNESCO, d’autres centres de recherches à l’échelle régionale et nationale et des programmes universitaires, afin de faciliter leurs activités et de renforcer leur pertinence régionale ;
16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de contribuer à faciliter lesdites activités et de présenter, à l’Assemblée générale des États parties lors de sa 18e session en 2011, un bilan des travaux entrepris par rapport à la réflexion sur l’avenir de la Convention, y compris une évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTE), sur la base des indicateurs et des approches qui seront développés lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial.