Décision 39 COM 13A

Méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : Rapport du Groupe de travail ad hoc

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc qui a examiné les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
2. Réaffirmant la décision 38 COM 13 qui invitait les Organisations consultatives à mener des consultations et assurer le dialogue avec tous les États parties concernés lors de l’évaluation des propositions d’inscription afin d’améliorer la transparence et d’optimiser à l’avenir le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial,
3. Rappelant la décision 38 COM 13 qui a établi un groupe de travail ad hoc composé en principe de deux membres de chaque groupe régional, à l’invitation de l’Allemagne, se réunissant entre les sessions pour examiner les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription, et pour formuler ses recommandations à cet égard,
4. Exprime son appréciation à la présidence allemande et aux délégués de l’Algérie, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Inde, de la Jamaïque, du Japon, du Liban, du Pérou, des Philippines, de la Pologne, du Sénégal, de la Serbie et de la Tanzanie, ainsi qu’aux représentants des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial, pour leur travail ;
5. Accueille favorablement la réflexion et les recommandations du groupe de travail ad hoc concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription ;
6. Exprime ses remerciements à l’ICOMOS pour avoir introduit de nouvelles procédures d’évaluation, en particulier pour avoir amélioré la concertation et le dialogue avec les États parties, comme demandé dans la décision 38 COM 13, et accueille favorablement la capacité d’adaptation de l’ICOMOS et de l’UICN pour renforcer le dialogue et la concertation avec les États parties qui proposent des inscriptions tout en respectant l’indépendance des Organisations consultatives ;
7. Remercie le groupe de travail établi pour la révision des Orientations d’avoir pris en compte la réflexion et les recommandations du groupe de travail ad hoc concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial, et accueille favorablement les révisions des Orientations qui traduisent les recommandations du groupe de travail ad hoc ;
8. Remercie également le groupe de travail sur le budget d’avoir pris en compte la réflexion et les recommandations concernant le budget ;
9. Décide également d’envisager d’impliquer davantage l’ICCROM dans le processus d’évaluation à l’avenir ;
10. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc constitué en principe de deux membres par groupe électoral élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du fonds du patrimoine mondial ;
11. Décide également d’amender son Règlement intérieur comme suit :
    « Article 23.3 : Les nouveaux projets de décision/propositions et les amendements y afférents devront, dans la mesure du possible, être soumis au Secrétariat au moins 24 heures avant la discussion du point de l’ordre du jour concerné. Le Rapporteur travaillera avec le Secrétariat pour diffuser en temps utile ces nouveaux projets de décision/propositions et amendements y afférents à tous les membres du Comité. »