Décision 38 COM 9B

Réflexions sur les processus de propositions d’inscription de biens mixtes

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/9B,
2. Rappelant la décision 37 COM 8B.19 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement le rapport détaillé rédigé par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur les sites mixtes et les processus d’évaluation s’y rapportant ;
4. Reconnaît d’après ce rapport que l'examen des processus de décision s’agissant des propositions d’inscription mixtes fait apparaître que dans la plupart des cas, ces dernières sont plus complexes que celles qui concernent les sites proposés pour leur valeur culturelle ou naturelle et peuvent donc demander plus de temps dans la phase préparatoire de la proposition d’inscription ;
5. Reconnaît également les complexités que rencontrent les Organisations consultatives dans le cadre de l’évaluation du caractère complet des propositions d’inscription, de nouvelles présentations, sous de nouveaux critères, de biens déjà inscrits en vue de leur inscription en tant que biens mixtes, et de la préparation de projets de décision ;
6. Prend note du projet entrepris par les Organisations consultatives sur les procédures d’évaluation des propositions d’inscription mixtes devant être achevé d’ici 2015, et leur demande de préparer, pour commentaire par les États parties, un document de réflexion incluant des options de révision des critères et du processus d’évaluation des propositions d’inscription mixtes par les Organisations consultatives ;
7. Encourage les États parties à pleinement envisager le potentiel et les contraintes des propositions d’inscription de sites mixtes dès la phase initiale du processus, et à rechercher un avis précoce et proactif des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial pour ces propositions d’inscription, conformément au paragraphe 122 des Orientations et prie instamment les États parties d’utiliser le « Processus en amont » afin d’éviter les difficultés importantes liées au processus de proposition d’inscription ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, à l’UICN et à l’ICOMOS, de préparer un rapport conjoint actualisé sur cette question incluant des options pour apporter des changements aux critères et aux processus d’évaluation des propositions d’inscription mixtes par les Organisations consultatives pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.