Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.27, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Note les informations communiquées par l’État partie selon lesquelles les populations d’espèces d’oiseaux et de lynx ibériques sont en cours de rétablissement, ainsi que des progrès rapportés par l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2011 Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar et dans la prise en compte des demandes exprimées par le Comité du patrimoine mondial, et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
- Note également que les travaux de dragage d’approfondissement de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas commencé, et demande également à l’État partie de prendre l’engagement définitif de ne pas autoriser de projet de dragage d’approfondissement du Guadalquivir au vu des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Exprime sa plus vive préoccupation quant aux informations concernant la dégradation continue de l’état de l’aquifère de Doñana, aux projets évoqués d’augmentation du captage d’eau pour l’irrigation des rizières en amont du bien, de légalisation des utilisations illégales de l’eau dans le cadre de la révision du « projet fraises » et de construction d’un barrage sur le Guadiamar, et à l’absence de plan d’action pour résoudre les problèmes de captage non durable de grandes quantités d’eau, et demande en outre à l’État partie de communiquer des informations complémentaires sur ces projets au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et de prendre toutes les mesures urgentes pour remédier à cette situation, y compris au moyen d’une mise en vigueur des réglementations existantes en matière de lutte contre l’utilisation illégale de l’eau ;
- Prie instamment l’État partie de garantir l’interdiction de tout projet à venir impliquant une augmentation du captage d’eau en amont du bien susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, et estime que la dégradation continue de l’aquifère de Doñana pourrait constituer, à moins qu’elle ne soit inversée, un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
- Prie aussi instamment l’État partie de garantir que les impacts sur la VUE du bien, tant directs qu’indirects et cumulatifs liés à l’exploitation minière et gazière et aux projets de stockage aux environs du bien seront évalués de manière exhaustive, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial ;
- Prie en outre instamment l’État partie, au vu des préoccupations ci-dessus exposées, de réaliser une évaluation stratégique environnementale du bassin du Guadalquivir, envisageant notamment divers scénarios en matière d’approvisionnement en eau et le développement agricole, industriel et commercial, afin de préparer de nouveaux plans et actions de gestion et d’utilisation des eaux dans le bassin du fleuve qui constitueront le cadre d’une protection à long terme de la VUE du bien ;
- Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le territoire du bien, y compris en invitant le Secrétariat de la Convention de Ramsar, afin d’évaluer l’état de conservation du bien ainsi que les menaces potentielles pour sa VUE ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions ci-dessus mentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.