Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
- Rappelant les décisions 36 COM 7B.84 et 37 COM 7B.81 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
- Prend note des progrès accomplis par l’État partie dans le renforcement du contrôle législatif et règlementaire visant à améliorer la protection du bien ;
- Réitère ses préoccupations quant à la construction et/ou l’aménagement inappropriés d’infrastructures d’échelle, de hauteur et de volume inadaptés, ou l’ajout de matériaux non traditionnels qui constituent une menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit pour l’importance de son architecture, de son plan urbain et de des relations entre les bâtiments et prie instamment l’État partie de :
- finaliser et adopter un instrument juridique qui prenne en considération la valeur universelle exceptionnelle du bien afin de restreindre l’occupation des sols et les aménagements sur le territoire du bien, en s’attachant tout particulièrement à définir des zones non constructibles et à mettre en place des limites strictes aux droits d’aménagement,
- s’assurer de la mise en application de cet instrument juridique, y compris pour les projets déjà adoptés dans le cadre de l’actuel plan directeur urbain,
- s’assurer que les évaluations d’impact sur le patrimoine deviennent obligatoires avant tout projet d’aménagement ;
- Prie aussi instamment l’État partie d’améliorer la structure en charge de la gestion du bien et de soumettre au Centre du patrimoine mondial un plan de gestion ainsi qu’une stratégie de conservation du bien, pour examen par les Organisations consultatives ;
- Réitère fermement sa demande auprès de l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails de tout projet d’aménagement, y compris les projets présentés dans le rapport et dans l’attente d’une mise en chantier tels que la nouvelle rocade, les ponts et l’échangeur aux alentours du bien, projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, assortis d’évaluations d’impact sur le patrimoine ;
- Prend également note que les vestiges mis au jour du clocher d’origine de la cathédrale de l’Assomption font actuellement l’objet d’une conservation et demande à l’État partie de confirmer que le projet de reconstruction du clocher a été annulé ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.