XII.116 Le Bureau a noté que le Bureau national du patrimoine monumental de l’État partie a remis au Centre du patrimoine mondial, le 31 janvier 2002, un rapport préliminaire en espagnol (puis la traduction en anglais le 11 février 2002), sur l’état de conservation des six maisons coloniales construites par Nicolás de Ovando, situées dans le centre historique de la ville coloniale, ainsi que les mesures qui ont suivi.
1) La Direction nationale du patrimoine s’est réunie pour définir la stratégie à suivre et commencer les démarches nécessaires vis-à-vis des locataires des immeubles pour changer l’usage des maisons.
2) Les travaux ont été momentanément arrêtés. Cet arrêt correspond à une pause pour une nouvelle conception du projet hôtelier privilégiant l’utilisation des espaces intérieurs (patios) pour relier les bâtiments.
3) Le Bureau national du patrimoine monumental a demandé au Secrétariat de l’environnement de l’État partie un rapport sur l’impact de la destruction du système d'égouts sur le tissus urbain.
4) Une nouvelle législation (règlements, normes et/ou lois) est en cours d'élaboration, un avant-projet de loi du patrimoine monumental a été finalisé.
XII.117 Le Bureau demande à l’État partie de remettre un rapport avant le 1er février 2003 comprenant des informations complémentaires sur l’état d’avancement des travaux, sur le rapport du Secrétariat de l’Environnement et sur les décisions prises concernant l’avant-projet de loi du patrimoine monumental, pour soumission à la 27e session du Bureau.